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Comparution immédiate (Bobigny) - Récidive de trafic de stupéfiants et refus de donner le code de déverrouillage de son Iphone - Peine ferme aménagée

Second semestre 2025 - Défense d'un homme condamné pour trafic de stupéfiants en récidive et refus d'avoir donner la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie ayant servi à la commission d'une infraction.

Obtention d'une peine d'emprisonnement ferme directement aménagée.

Date : 15 septembre 2025

Logo Bassolé Avocat

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