![QPC : Qonfiture pour cochons ? [épisodes 397-1, 397-2, 397-3]](https://cdn.sanity.io/images/lpbcjjmp/production/333399edc7cd6892d2fa87a327322b1d6a2c49b5-2415x1756.jpg?q=90&auto=format&w=3840)
Trois QPC plaidées en comparution immédiate sur la détention provisoire, l'impartialité du juge et le supplément d'information. Trois réponses à l'identique des juridictions.
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Le nouveau délai de 4 mois de l'article 173-1 CPP s'applique-t-il aux mises en examen antérieures au 23 octobre 2026 ? Une ambiguïté que le législateur aurait pu éviter.
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Désistement d'appel en matière correctionnelle : piétiner les principes et terroriser la canaille sous prétexte de vider les stocks est le signe d’une excellente administration de la justice, pas d’une bonne Justice.
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Avril 2023. Cour criminelle départementale de la Corrèze. Incident d’audience, tergiversation de jeune avocat, dialogue intérieur « j’y vais, j’y vais pas ? » : quand il faut y aller, ...
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Une légende urbaine veut qu'en audition de garde à vue, l'avocat se taise en toutes circonstances et reste silencieusement assis aux côtés celui qu'il assiste. Rien n'est plus faux.
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Paris, Bobigny. Retour d'expérience de défense pro bono (avril 2026) : QPC, prévenus hospitalisés, débats sans avocats... Ne jamais renoncer à défendre.
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En comparution immédiate, la partie civile subit souvent le calendrier procédural imposé par le prévenu. Obtenir le renvoi de l'affaire en sollicitant un supplément d'information sur le fondement de l'article 397-2 du CPP est parfois un bon moyen de préserver ses intérêts. Démonstration par l'exemple.
Lire l'article→À partir du 23 octobre 2026, les conclusions de nullité écrites déposées moins de trois jours avant l'audience seront irrecevables. Ce que ça changera, ce que ça ne changera pas...
Lire l'article→La comparution immédiate est la procédure la plus rapide de notre système répressif. C'est aussi celle dans laquelle les garde-fous contre l'incarcération sont les moins nombreux. Jusqu'à quand ?
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