Identification contradictoire, preuves scientifiques non exploitées, casier vierge : comment la défense a obtenu une peine intégralement en sursis malgré des réquisitions partiellement fermes. Illustré par un article du Journal du Centre (août 2021).
Lire l'article→
Réquisitions téléphoniques sans base légale, parquet contraint au renvoi, détention provisoire levée à l'audience : comment la pression procédurale de la défense retourne une comparution immédiate. Illustré par un article de La Nouvelle République (décembre 2020).
Lire l'article→
Propos tenus en détention, adressés à un codétenu. Répréhensibles, certainement. Mais constituent-ils une menace de crime au sens de la loi pénale ? Relaxe obtenue sur ce chef. Deux mois sans mandat de dépôt pour le recel. Illustré par un article du site Actu.fr (septembre 2020).
Lire l'article→
Vols de roues de véhicules de luxe en récidive à Orléans : comment éviter le mandat de dépôt malgré un casier chargé et un dossier accablant. Illustré par un article de La République du Centre (janvier 2020).
Lire l'article→Page 3 / 3
Réponse rapide — WhatsApp