Cour d'appel (Poitiers) - Agression sexuelle - Relaxe en appel

Travail dissimulé. Peine diminuée par vingt. Dirigeante d'entreprise condamnée en première instance à la confiscation d'un bien immobilier à hauteur de 400 000 euros. En appel : amende de 20 000 euros.

Défense en appel d'un homme condamné pour agression sexuelle en son absence — jugement contradictoire à signifier — à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve. Débats en deux temps devant la cour d'appel. D'abord un supplément d'information puis le délibéré : jugement annulé pour défaut de motivation et relaxe au bénéfice du doute.

Cour d'appel de Poitiers, second semestre 2024.