Cour d'appel de Paris : infirmation du placement en détention provisoire d'un majeur protégé

Placé en détention provisoire à Bobigny en comparution immédiate. Le tribunal avait tranché dans l'attente du jugement. La cour d'appel en a décidé autrement. Remise en liberté.

Défense d'un homme, sans domicile fixe et sous tutelle, déféré en comparution immédiate et placé en détention provisoire dans l'attente de l'audience au fond. Infirmation de la décision en appel. Placement sous contrôle judiciaire obtenu.

Cour d'appel de Paris, second semestre 2025.

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Majeur protégé : Guérilla procédurale sur fond de détention provisoire injuste [Consulter le récit d'audience de Maître Bassolé]