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Tribunal correctionnel (Melun) - Contrebande de tabac - Annulation de la procédure et relaxe

Premier semestre 2025 - Défense d'un homme poursuivi pour importation de tabac en contrebande.

Annulation de la procédure et relaxe, permettant d'éviter le prononcé d'une amende douanière de plus de 800.000 euros.

Annulation ayant bénéficié au co-prévenu qui a obtenu la restitution de 150.000 euros saisis durant l'enquête.

Date : 15 septembre 2025

Logo Bassolé Avocat

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