Défense pénale : accompagnement et stratégie sur-mesure
Que vous soyez victime d’une infraction ou accusé de l’avoir commise, faire face à une procédure pénale vous confronte bien souvent à des moments difficiles sur le plan personnel.
Dans une telle situation, l’assistance d’un avocat pénaliste compétent est indispensable pour faire les bons choix au bon moment.
Depuis le début de sa carrière, Maître BASSOLÉ se consacre exclusivement au droit pénal et a développé une pratique de la défense pénale efficace et pragmatique.
Des deux côtés de la barre, il fait preuve d’un investissement total et vous propose un accompagnement et une stratégie sur mesure.
Quelles que soient vos difficultés, Maître BASSOLÉ intervient à vos côtés avec un objectif clair : vous défendre sans concession.
— Interventions
Defense pénale
Face à des poursuites pénales, quelle que soit la phase de la procédure (enquête, information judiciaire, jugement, appel), votre avocat sera votre meilleur allié.
Maitre BASSOLÉ vous permettra d’investir votre défense en analysant la régularité de la procédure, en prenant précisément connaissance des faits reprochés et en définissant avec vous la stratégie la plus adaptée.
Interventions :
- Enquête : garde à vue, audition libre
- Instruction : mise en examen, interrogatoire, détention provisoire, contrôle judiciaire
- Jugement : comparution immédiate, comparution à délai différé, tribunal correctionnel, cour d’assises, cour criminelle départementale
- Défense des mineurs
- Alternative aux poursuites : CRPC, composition pénale
Assistance et défense des victimes
Pour une victime d’infraction, l’assistance par un avocat est bien souvent le meilleur moyen d’être informée par la justice, de s’impliquer dans la procédure et d’obtenir justice dans un délai raisonnable.
Maître BASSOLÉ estime que les victimes d’infractions doivent être informées, protégées et considérées à chacun des stades de la procédure pénale.
Son investissement est total pour assurer aux parties civiles l’écoute la plus attentive et l’indemnisation la plus juste.
Interventions :
- Dépôt de plainte
- Contestation de classement sans suite
- Constitution de partie civile
- Citation directe
- Assistance lors de l’information judiciaire
- Assistance lors de l’audience de jugement (tribunal correctionnel, cour criminelle départementale, cour d’assises)
- Recours indemnitaires
Exécution des peines, saisies/restitutions et requêtes diverses
L’intervention de l’avocat pénaliste ne se limite pas à l’audience de jugement.
En effet, une fois la condamnation prononcée, la question de l’exécution de la peine est cruciale, qu’il s’agisse de faire aménager la décision prononcée par les juges ou d’en modifier certaines des modalités.
Par ailleurs, pour les condamnés comme pour les tiers à la procédure, la question de certaines saisies pénales ne peut être résolue qu’avec le concours d’un professionnel aguerri.
Enfin, il est parfois déterminant pour la réinsertion d’une personne condamnée d’obtenir l’effacement d’une mention de son casier judiciaire ou de défendre son droit à l’anonymat sur Internet.
Maître BASSOLÉ intervient au soutien des justiciables confrontés à l’ensemble de ces problématiques.
Interventions :
- Aménagement de peine
- Application des peines
- Confusion de peines
- Effacement du casier judiciaire
- Anonymisation sur Internet
- Saisie pénale, confiscation et restitution
— Le cabinet
Votre avocat
Un pénaliste d’expérience aux compétences aiguisées
Maître Luc-Moussa BASSOLÉ se consacre uniquement au droit pénal (droit pénal général et droit pénal des affaires). Fort de sa formation académique, de ses expériences en juridiction (section JIRS du parquet de Paris) et en cabinet auprès d’un avocat pénaliste réputé, Maître BASSOLÉ met à votre service ses compétences pour défendre vos droits et vos intérêts.
Après avoir été inscrit aux barreaux de POITIERS et de PARIS, Maître BASSOLÉ a fait le choix de s’inscrire au barreau de Seine-Saint-Denis en créant sa propre structure à SAINT-OUEN. Depuis le début de sa carrière, Maître BASSOLÉ a été confronté à des dossiers complexes et à forts enjeux (qu’il s’agisse notamment de procédures criminelles ou de procédures suivies devant la JIRS), ce qui lui a permis d’emmagasiner une grande maturité.
Maître BASSOLÉ est par ailleurs rompu à la procédure de comparution immédiate : son approche minutieuse et sans concession des dossiers a permis à des dizaines de prévenus d’échapper au prononcé d’un mandat de dépôt.
Afin de faire face aux évolutions constantes de la procédure pénale et d’appréhender convenablement la complexité de son exercice professionnel, Maître BASSOLÉ approfondit continuellement ses connaissances en participant chaque année à des dizaines d’heures de formation en lien avec le droit pénal et la procédure pénale.
Maître BASSOLÉ fait partie de l’association des avocats pénalistes (ADAP).
Les honoraires de votre avocat
La question des honoraires peut légitimement être source d’inquiétude.
Afin d’éviter toute mauvaise surprise, cette question est abordée de manière libre et transparente dès le premier rendez-vous (l’honoraire pouvant être au temps passé, forfaitaire ou mixte, i.e. une partie fixe et une partie liée au résultat obtenu).
Les honoraires établis par le cabinet sont définis avec l’accord du client en conformité avec les prescriptions légales et déontologiques.
Selon l’article 11 du RIN : « Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Toute fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. »
— Résultats
Prétendre n’obtenir que des « succès » serait malhonnête et mensonger.
Néanmoins, la proposition d’une défense rigoureuse et l’écoute des magistrats permettent d’obtenir des décisions satisfaisantes.
En voici quelques-unes...
— Publications
Articles, questions de procédure, expérience d'avocat, etc.
Le cabinet partage ici son expérience, son expertise et ses réflexions sur la matière pénale.
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