Logo

Information judiciaire (Nîmes) - Trafic de stupéfiants - Restitution d'un véhicule saisi

Premier semestre 2021 - Défense d'un homme tiers à une information judiciaire dont le véhicule avait été saisi dans le cadre de l'interpellation du conducteur d'un ensemble routier (120 kg de cannabis).

Saisie refusée par le juge d'instruction en raison d'investigations à effectuer sur le véhicule MERCEDES AMG.

Obtention de la restitution du véhicule.

Date : 8 septembre 2025

Logo Bassolé Avocat

Cette décision vous concerne ou vous souhaitez des précisions ?

Le cabinet vous répondra dans les plus brefs délais.