Défense pénale : expertise, rigueur et stratégie

La convocation que vous avez reçue en vue d’une audition libre ou d’une garde à vue signifie que vous êtes soupçonné d’avoir commis une infraction punie d’une peine d’emprisonnement. Les enjeux d’une telle audition peuvent être déterminants pour la suite de la procédure et peuvent sceller votre sort judiciaire. Afin de ne rien laisser au hasard ou à l’improvisation et vous défendre efficacement, il est préconisé de contacter un avocat pénaliste afin, d’une part, de vous préparer à la mesure, d’autre part, de vous accompagner. En cas de garde à vue ou d’audition libre, l’intervention du cabinet peut être décisive.

La perquisition effectuée chez vous a pu permettre aux enquêteurs d’obtenir des pièces utiles dans le cadre de leur enquête. Que vous ayez été déjà auditionné ou non, il est déconseillé de faire l’autruche. Le cabinet peut vous assister afin de solliciter la restitution de tout ou partie des objets saisis, mais également pour demander une copie du dossier et pouvoir prendre connaissance des tenants et aboutissants de la perquisition.

Prévenu ou accusé, vous connaissez les faits qui vous sont reprochés. Si vous ne préparez pas sérieusement votre défense, vous risquez d'être jugé sans être réellement écouté, soit en étant condamné pour des faits que vous contestez, soit en étant condamné à une peine injuste. L’intervention du cabinet vous permettra de mettre en place une stratégie adaptée à la situation et aux enjeux, qu'il s'agisse de faire reconnaître votre innocence ou de plaider la peine.

Le placement en garde à vue d’un proche intervient souvent par surprise et peut être source d’une grande inquiétude. La loi permet à certains des proches d’une personne gardée à vue de lui choisir un avocat. Le choix de l’avocat qui intervient au cours de la garde à vue est déterminant pour l’élaboration d’une stratégie de défense, mais également pour s’assurer du respect scrupuleux des droits de la personne gardée à vue.

Le cabinet a développé une expertise pour intervenir rapidement et efficacement en garde à vue, notamment à Saint-Ouen, à Saint-Denis et dans tout le 93.

Le défèrement intervient généralement après plusieurs jours de garde à vue. La personne concernée quitte sous escorte les locaux de police ou de gendarmerie pour être présentée à un magistrat, soit le procureur de la République, soit le juge d’instruction. Les enjeux sont extrêmement importants en termes de liberté individuelle pour la personne concernée puisque le risque est qu'elle soit incarcérée immédiatement auprès son défèrement. Comparution immédiate, comparution à délai différé, mise en examen, …, chacune de ces procédures nécessite une grande adaptabilité de l’avocat et un examen minutieux de la procédure pour poser en urgence les jalons d’une défense efficace.

La détention provisoire est une mesure de sûreté ordonnée pour, d’une part, assurer la sérénité des débats à venir ou des investigations en cours, d’autre part, garantir la comparution de la personne devant la juridiction de jugement. Dès lors qu’une détention provisoire est en cours, une remise en liberté peut intervenir à tout moment, d’office ou à la demande de la personne, qui est le plus souvent placée sous contrôle judiciaire ou assignée à résidence sous surveillance électronique. Si l’un de vos proches est actuellement placé en détention provisoire dans le cadre d’une information judiciaire, d’une comparution immédiate ou dans l’attente d’une audience, Maître BASSOLÉ peut intervenir au soutien de ses intérêts en vue d’une remise en liberté et pour préparer sa défense.

Si votre enfant mineur a été interpelé ou est convoqué pour être auditionné, interrogé ou jugé, vous pouvez, en tant que représentant légal, choisir l’avocat qui l’assistera. Maître BASSOLÉ a défendu de nombreux mineurs avec rigueur et combativité pour leur permettre d’être mis hors de cause, remis en liberté ou relaxés.

Si un service de police ou de gendarmerie vous recherche, il est raisonnable d’envisager qu’ils finiront par vous retrouver. Que vous soyez ou non dans l’optique de vous rendre, vous avez tout intérêt à mettre à profit votre liberté en prenant attache avec un avocat pénaliste pour organiser votre défense et anticiper d’éventuelles complications. Maître BASSOLÉ peut vous rencontrer ou s’entretenir avec vous en toute confidentialité.

Un contrôle judiciaire peut être très contraignant puisqu’il peut interdire à la personne concernée de se rendre en certains lieux, de rencontrer certaines personnes, d’effectuer certaines activités, …, pendant une durée indéterminée. Pour prospérer, la demande d’allègement ou de suppression de tout ou partie des obligations d’un contrôle judiciaire doit être argumentée en droit et en fait. Si vous souhaitez être autorisé à quitter le territoire national, être dispensé de votre obligation d’émargement périodique ou être autorisé à reprendre contact avec certains proches, le cabinet intervient dans votre intérêt.

Le code de procédure pénale permet que vous soyez jugé en votre absence. Le fait de n’avoir été ni présent à l’audience, ni représenté par un avocat peut aboutir à une condamnation injustifiée ou à une peine excessive. Vous pouvez vouloir contester cette décision et hésiter entre interjeter appel ou former opposition. Ce choix peut être lourd de conséquences. En pareille hypothèse, Maître BASSOLÉ peut vous conseiller au mieux de vos intérêts.

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité signifie que vous avez reconnu les faits qui sont reprochés et que le procureur de la République entend vous proposer une peine. Le principal écueil est d’accepter n’importe quelle proposition de peine, au prétexte d’éviter un procès devant le tribunal correctionnel. L’intervention d’un avocat compétent, déterminé et expérimenté est indispensable pour s’assurer de la régularité de la procédure, de la qualification correcte des faits et du caractère acceptable ou non de la proposition de peine qui vous est faite. Des discussions poussées avec le procureur sont parfois nécessaires pour obtenir la requalification des faits et une proposition de peine adaptée à votre situation et votre personnalité.