Votre proche est en garde à vue en Seine-Saint-Denis - Maître Bassolé
En garde à vue, chaque minute compte.
Maître Bassolé - avocat pénaliste en Seine-Saint-Denis
Vous venez d'apprendre le placement en garde à vue de l'un de vos proches dans le 93 et souhaitez agir pour lui ? Désignez immédiatement l'avocat qui l'assistera.
Maître Luc-Moussa Bassolé est avocat pénaliste depuis 2019, inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis. Son cabinet est implanté à Saint-Ouen.
Il intervient en urgence dans l'ensemble des commissariats du département : Saint-Ouen, Saint-Denis, La Plaine Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve, Bobigny, Pantin, Montreuil, Épinay-sur-Seine, Stains/Pierrefitte-sur-Seine, Bondy, Les Lilas, Aulnay-sous-Bois, Rosny-sous-Bois, etc.
Désigner Maître Bassolé pour un proche en garde à vue à Saint-Ouen.
Votre proche est en garde à vue à Saint-Denis ? Consultez la page dédiée.
Ce que vous devez savoir sur la garde à vue
La garde à vue est une mesure de contrainte : les enquêteurs suspectent votre proche d'avoir commis une infraction punie d'une peine d'emprisonnement et refusent de le laisser libre pour recueillir ses explications. La garde à vue dure en principe entre 24 et 48 heures, mais peut durer jusqu'à 96 heures, voire 144 heures dans certains cas exceptionnels.
Votre proche a le droit d'être assisté par l'avocat de son choix. C'est le droit le plus important de la garde à vue : il conditionne l'exercice éclairé de tous les autres.
L'assistance d'un avocat peut lui éviter de faire des déclarations sous pression, sans préparation, qui compromettront l'ensemble de la procédure.
Quels sont les faits reprochés à votre proche ?
Votre proche se voit reprocher une ou plusieurs infractions.
S'il a demandé à vous faire prévenir de la garde à vue prise à son encontre, les enquêteurs vous ont informé de la qualification de l'infraction, du lieu et de sa date.
Il peut s'agir de délits routiers (alcool ou stupéfiants au volant), de trafic de stupéfiants, de violences, d'extorsion, d'association de malfaiteurs, etc. Quelle que soit l'infraction reprochée, les droits de votre proche sont identiques et leur exercice est immédiatement possible.
Pourrez-vous en savoir plus concernant l'affaire grâce à Maître Bassolé ?
Même si c'est vous qui avez désigné et rémunéré Maître Bassolé, il ne pourra vous communiquer aucune information sur le contenu des auditions, les déclarations de votre proche ou l'état du dossier.
En effet, l'avocat est tenu par le secret professionnel et le secret de l'enquête.
Ce n'est pas une limite : c'est la garantie que votre proche bénéficie d'une défense sans compromis.
Pour préparer au mieux la défense de votre proche, Maître Bassolé pourra néanmoins vous inciter à récupérer des justificatifs afin de solliciter une levée de la garde à vue, mais aussi d'anticiper un éventuel défèrement au tribunal de Bobigny.
Comment désigner Maître Bassolé
La désignation peut être faite par votre proche lui-même dès la notification de ses droits, ou par vous directement en appelant Maître Bassolé : il contactera aussitôt le commissariat pour organiser son intervention.
Le fait qu'un avocat commis d'office soit déjà intervenu n'est pas un obstacle. Votre proche peut à tout moment demander à le remplacer par l'avocat de son choix.
En cas de désignation, les enquêteurs sont tenus de contacter Maître Bassolé dans les meilleurs délais, à peine de nullité de la garde à vue.
Ce que Maître Bassolé fera pour votre proche
Avant les auditions, Maître Bassolé s'entretiendra confidentiellement avec votre proche dans les locaux du commissariat. La loi ne permet qu'un entretien de 30 minutes par jour de garde à vue (article 63-4, alinéa 2, du code de procédure pénale) : un temps court que Maître Bassolé sait mettre à profit pour recueillir sa version des faits, construire une stratégie de défense et anticiper les suites possibles.
Lors des auditions, Maître Bassolé demandera aux enquêteurs de reformuler leurs questions si elles ne sont pas claires et les recadrera en cas de pression ou d'intimidation. Il relira chaque procès-verbal à la virgule près avant d'inviter votre proche à le signer.
Si la meilleure option est de faire usage du droit au silence, Maître Bassolé le préconisera.
Enfin, il déposera des observations écrites pour signaler les irrégularités et critiquer le bien-fondé du recours à la garde à vue.
Demander à Maître Bassolé d’intervenir en garde à vue, c’est faire le choix d’un avocat qui ne fera aucun compromis sur les intérêts de votre proche, ses droits et sa dignité.
Les suites de la garde à vue
À l'issue de la garde à vue, deux situations sont possibles : votre proche sera laissé libre, ou conduit sous escorte au tribunal judiciaire de Bobigny pour être déféré.
Votre proche sort libre
La garde à vue peut être levée au cours de la mesure ou à son expiration. Votre proche repartira avec ou sans convocation. En l'absence de convocation, l'affaire peut être classée sans suite — mais les investigations peuvent aussi se poursuivre. L'article 77-2 du code de procédure pénale permet d'écrire au parquet pour accéder au dossier six mois après la mesure.
Votre proche est déféré
Si votre proche est déféré, il sera conduit au tribunal sur-le-champ pour être présenté à un magistrat.
Les enjeux sont importants : une incarcération peut être prononcée le jour même.
Si Maître Bassolé est intervenu au cours de la garde à vue, il assurera la défense lors du défèrement.
Il peut également intervenir pour un défèrement même s'il n'était pas présent pendant la garde à vue.
Questions fréquentes
Contrairement aux idées reçues, oui.
La loi permet à la personne en garde à vue de s'entretenir avec le proche de son choix pendant la mesure.
Cet entretien peut avoir lieu à la demande de la personne gardée à vue par écrit, par téléphone ou directement au commissariat, sous réserve que les enquêteurs l'autorisent et sous leur surveillance.
C'est une faculté qui est peu usitée mais qui peut être décisive pour réconforter le gardé à vue.
Lors de son entretien confidentiel avec le gardé à vue, Maître Bassolé s'assure systématiquement que cette soit effectuée en bonne et due forme.
Oui. Maître Bassolé s’adapte aux besoins de ses clients et est en mesure d’intervenir sur l’ensemble du territoire national, y compris en cas d’urgence.
Lorsqu’un policier vous dit que l'avocat est inutile ou commente le choix d’un avocat, il sort de son rôle, viole la loi et manque à sa déontologie.
Ce comportement malhonnête ne doit pas vous faire perdre de vue l’essentiel : un avocat qui dérange n’est jamais inutile.
Oui. Vous pouvez à tout moment désigner l'avocat de votre choix, même si un avocat commis d'office est déjà intervenu.
Non. L’intervention d’un avocat choisi en garde à vue est nécessairement rémunérée et ne peut en aucun cas être à l'aide juridictionnelle, quand bien même l'avocat le voudrait.
Contactez directement Maître Bassolé pour convenir des modalités.
Les honoraires sont convenus avant toute intervention du cabinet. Ils sont abordés librement et en toute transparence dès le premier échange.
Luc-Moussa BASSOLÉ | Avocat pénaliste Seine-Saint-Denis | Barreau de Bobigny
150 rue du Landy, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
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