Avocat comparution immédiate Bobigny — Maître Bassolé, barreau 93
Mandat de dépôt ? Villepinte ? Liberté ? C'est maintenant que tout se joue.
Comment se passe une comparution immédiate au tribunal de Bobigny ?
Le tribunal judiciaire de Bobigny est la deuxième juridiction de France, après Paris. Maître Bassolé, avocat pénaliste inscrit au barreau de la Seine-Saint-Denis, y intervient régulièrement, en particulier en comparution immédiate.
La procédure de comparution immédiate est expéditive et obéit à des règles de procédure faites pour punir vite — trop vite pour une défense approximative.
L'une des particularités de Bobigny est que les affaires de comparution immédiate sont jugées par deux chambres correctionnelles du lundi au vendredi. Les dossiers s'enchaînent à un rythme soutenu, tout comme les mandats de dépôt, de 13 heures jusqu'à parfois une heure avancée de la nuit.
En tant qu'avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, Maître Bassolé connaît la juridiction, son rythme et son exigence. Ses résultats en témoignent.
Pourquoi désigner Maître Bassolé en comparution immédiate à Bobigny ?
Un combat technique contre les vices de procédure
En comparution immédiate, le dossier présenté au tribunal a souvent été clôturé dans la précipitation. Maître Bassolé effectue une analyse chirurgicale de l'enquête de police dès le défèrement au dépôt. Avant le passage en audience, il se démène pour identifier l'ensemble des nullités (garde à vue irrégulière, perquisition illégale, pesée de stupéfiants irrégulière, défèrement irrégulier) qui fragiliseront -voire pulvériseront- la procédure et permettront la remise en liberté immédiate du prévenu, comme il l'a déjà obtenu dans de nombreux dossiers de stupéfiants ou de violences.
La préparation d'un dossier de garanties de représentation
Le principal danger en comparution immédiate à Bobigny est le mandat de dépôt (départ immédiat en prison). Pour l'éviter, il est indispensable de convaincre le tribunal que vous avez une situation stable et des projets concrets. Maître Bassolé travaille en urgence avec la famille pour réunir les preuves de logement, d'emploi et d'attaches familiales. C'est ce dossier qui permettra d'obtenir un contrôle judiciaire ou un bracelet électronique.
Une maîtrise du rythme des audiences des 17e et 18e chambres de Bobigny
Les prévenus poursuivis en comparution immédiate à Bobigny sont jugés de manière particulièrement sévère, comme partout en France. La particularité dans le 93 est qu'ils sont des dizaines à comparaître chaque jour devant les 17e et 18e chambres.
Maître Bassolé saura conseiller le prévenu entre être jugé le jour-même si le dossier est fragile ou solliciter un renvoi pour parfaire la défense si l'enjeu l'exige ; l'objectif étant systématiquement que le tribunal accorde l'attention nécessaire aux arguments de la défense.
- Lire aussi : [12 alternatives pour éviter le mandat de dépôt]
Qui est jugé en comparution immédiate à Bobigny ?
Le procureur peut poursuivre selon la procédure de comparution immédiate toute personne majeure à laquelle il reproche la commission d'un ou plusieurs délits punis d'au moins deux ans d'emprisonnement — six mois en cas de flagrance.
A Bobigny sont jugés les délits commis en Seine-Saint-Denis et traités par les commissariats du département.
Les personnes jugées en comparution immédiate à Bobigny ont, pour l'immense majorité, déjà été condamnées par le passé. Les faits reprochés sont suffisamment graves pour que le procureur envisage une incarcération immédiate — c'est précisément pourquoi il a choisi cette procédure plutôt qu'une convocation classique.
Quels sont les faits reprochés en comparution immédiate ?
Les infractions reprochées sont principalement des infractions à la législation sur les stupéfiants (offre/cession, transport, détention, association de malfaiteurs, usage), des atteintes aux personnes (violences aggravées, violences conjugales, rébellion, etc.), des atteintes aux biens (vol aggravé, escroquerie, blanchiment, recel, abus de confiance, extorsion, etc.) et des délits routiers (conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, conduite malgré l'annulation ou la suspension de permis, refus d'obtempérer).
Quels sont les risques en comparution immédiate ?
Lorsque le procureur décide de poursuivre une personne en comparution immédiate à l'issue de sa garde à vue, c'est le plus souvent pour demander son incarcération immédiate pour plusieurs mois, voire plusieurs années.
Selon des chercheurs en sociologie du droit, la comparution immédiate multiplie par 8,4 le risque d'emprisonnement ferme par rapport à une audience classique (Virginie Gautron et Jean-Noël Retière, La justice pénale est-elle discriminatoire ? Une étude empirique des pratiques décisionnelles dans cinq tribunaux correctionnels, 2013.)
Cela s'explique notamment par l'article 397-4 du code de procédure pénale, qui autorise le tribunal à décerner un mandat de dépôt sans être soumis aux conditions de droit commun — un garde-fou qui disparaît précisément quand le risque est le plus élevé.
En pratique, cette procédure accélérée est l'une des principales pourvoyeuses de détenus, à Bobigny comme partout en France, qu'ils soient placés en détention provisoire en cas de renvoi ou condamnés à une peine d'emprisonnement ferme assortie d'un mandat de dépôt en cas de jugement de l'affaire au fond.
L'intervention de Maître Bassolé en comparution immédiate à Bobigny le jour du défèrement
Si Maître Bassolé est intervenu au cours de la garde à vue, il assure également la défense du justiciable lors de son défèrement.
La comparution devant le procureur de la République
La présentation du justiciable au procureur est un passage obligé avant le jugement devant le tribunal.
A cette occasion, l'avocat -qui a consulté la procédure et s'est entretenu avec son client- peut tenter de convaincre le procureur de renoncer à la procédure de comparution immédiate au profit d'une autre voie (CRPC, poursuite d'enquête, etc.).
Cette phase est considérée comme une simple formalité par les procureurs, qui tentent de faire passer le plus de personnes en minimum de temps.
Maître Bassolé considère qu'une défense efficace doit se garder de toute précipitation.
Malgré les contraintes de temps inhérentes à l'urgence pénale, il s'impose la plus grande exigence sur le plan procédural. Sa vigilance lui a déjà permis de faire annuler un défèrement dès la première comparution devant le tribunal, évitant ainsi à son client d'être placé en détention provisoire le jour-même, malgré la gravité des faits qui étaient reprochés.
Exemple de défèrement annulé en comparution immédiate
L'intervention de Maître Bassolé en comparution immédiate à Bobigny le jour du jugement (en cas de renvoi)
Après le défèrement devant le procureur, place à l'audience.
La spécificité de la comparution immédiate est que le prévenu a la faculté d'obtenir le renvoi de l'affaire afin de disposer de plus de temps pour préparer sa défense.
Cette question du renvoi est à considérer avec le plus grand sérieux puisque, en acceptant d'être jugée immédiatement, la personne s'expose à une condamnation quasi-certaine, le plus souvent assortie d'un mandat de dépôt.
L'examen de la procédure en quelques heures est parfois insuffisant pour parachever une stratégie de défense et identifier toutes les irrégularités susceptibles de profiter au prévenu.
Cela se décide au cas par cas, mais dans de nombreux cas de figure, demander un renvoi est indispensable à la préparation d'une défense optimale.
Obtenir le renvoi de l'affaire et débattre des mesures de sûreté
Le tribunal, qui est tenu d'ordonner le renvoi, dispose de trois possibilités
- 1 - Laisser le prévenu libre
- 2 - Placer le prévenu sous contrôle judiciaire
- 3 - Placer le prévenu en détention provisoire
En pareille hypothèse, le placement en détention provisoire est quasi-systématiquement requis par le procureur qui invoque le maintien de la personne à disposition de la justice, le fait d'empêcher le renouvellement de l'infraction et le fait d'empêcher toute concertation.
Lorsque la parole lui est donnée, Maître Bassolé expose méthodiquement au tribunal les arguments de droit et de fait les plus favorables à son mandant.
Un placement sous contrôle judiciaire n'est jamais acquis mais n'est jamais impossible.
Exemples de placements sous contrôle judiciaire en comparution immédiate :
- Remise en liberté dans une affaire de trafic de cocaïne impliquant un prévenu en situation irrégulière (Tribunal de Bobigny, second semestre 2025)
- Affaire de trafic d'armes de catégorie B et association de malfaiteurs (Tribunal de Poitiers, second semestre 2023)
- Remise en liberté dans une affaire de trafic de stupéfiants en récidive (3 kg d'héroïne découverts par les enquêteurs) et détention de munition d'armes de cat. B (Tribunal de Poitiers, premier semestre 2023)
Plaider le dossier le jour même
Si Maître Bassolé a pu convenablement préparer la défense du prévenu, tant concernant l'analyse de la régularité de la procédure que l'étude minutieuse des forces et des faiblesses de l'enquête, il indiquera à son mandant qu'il est en mesure d'assurer sa défense.
Si le prévenu accepte d'être jugé sur-le-champ, le tribunal retient l'affaire.
S'il soulève des irrégularités, Maître Bassolé prend d'emblée la parole pour les plaider. En principe, cette question des nullités est jointe au fond, c'est-à-dire que le tribunal n'y répond pas directement mais procède ensuite à l'examen de l'affaire.
Le président résume alors l'enquête puis le prévenu est interrogé.
Après cet examen des faits, la personnalité du prévenu est abordée puis sont prononcées la plaidoirie de l'avocat de la partie civile s'il y en a une, les réquisitions du procureur et la plaidoirie de l'avocat de la défense.
Ce n'est qu'après avoir écouté chacune des parties que le tribunal se retire pour délibérer.
Malgré l'intensité de la comparution immédiate et ses défauts majeurs, une défense qui s'investit peut obtenir d'excellentes décisions.
Exemples de résultats récents du cabinet en comparution immédiate :
- Affaire de trafic de cocaïne entre le Brésil et l'aéroport de Roissy : annulation de la procédure et relaxe (Tribunal de Bobigny, second semestre 2025)
- Affaire de proxénétisme aggravé en récidive : 10 mois de prison ferme prononcés c/ 5 ans de prison ferme requis par le parquet (Tribunal de Bobigny, second semestre 2025)
- Affaire de vol aggravé récidive : relaxe (Tribunal de Bobigny, second semestre 2025)
Les suites possibles d'une audience de comparution immédiate
Les suites d'une audience ordonnant le renvoi : liberté, contrôle judiciaire ou détention
Le prévenu n'a pas le monopole du renvoi et peut se le voir imposer par le tribunal, en cas de surcharge de l'audience.
Compte tenu de l'activité très soutenue de la juridiction de Bobigny et des moyens limités de la justice, chaque jour de la semaine des prévenus qui auraient voulu être jugés sur-le-champ se voient imposer un renvoi et sont placés en détention provisoire dans l'attente de leur jugement.
Le renvoi de l'affaire peut également être l'occasion pour le tribunal d'ordonner un supplément d'information dans certaines hypothèses.
En cas de renvoi de l'affaire, le délai est compris entre quatre et dix semaines.
Se pose fatalement la question des mesures de sûreté, à savoir si le prévenu sera laissé libre, placé sous contrôle judiciaire ou placé en détention provisoire.
Le tribunal prend sa décision après avoir écouté chacune des parties.
Les suites de l'audience au fond
Soit le prévenu est intégralement relaxé, auquel cas il ressort libre du tribunal, soit il est déclaré coupable d'au moins l'une des infractions reprochées, auquel cas il se voit infliger une peine.
La question de la peine est cruciale pour l'avenir du prévenu puisque la comparution immédiate est expéditive et aboutit très fréquemment au prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme assortie d'un mandat de dépôt.
Le fait d'avoir sollicité un renvoi et d'avoir été incarcéré en attendant le jugement n'est pas un obstacle à un nouveau renvoi et à un placement sous contrôle judiciaire, ou à une sortie de détention le jour du délibéré.
Exemples de remises en liberté après l'audience de renvoi :
- Violences conjugales, harcèlement sur ex-conjoint, violation d'une ordonnance de protection — Nouveau renvoi et placement sous contrôle judiciaire après trois mois de détention provisoire (Tribunal de Bobigny, second semestre 2025)
- Condamnation pour extorsion en réunion en récidive — Aménagement de peine sous le régime de la semi-liberté malgré un placement en détention provisoire le jour du défèrement (Tribunal de Bobigny, premier semestre 2026)
Questions fréquentes
Les audiences commencent à partir de 13 heures devant les deux chambres traitant des comparutions immédiates. Le nombre de dossiers est souvent très important et les derniers dossiers examinés peuvent l'être après minuit.
Les audiences de comparution immédiate se déroulent devant la 17e et la 18e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny, du lundi au vendredi — l'une au rez-de-chaussée à droite en entrant dans le tribunal, l'autre au premier sous-sol à droite.
Oui. Le premier renvoi est un droit absolu — le tribunal ne peut pas vous le refuser. Mais la décision de demander ce renvoi doit être mûrement pesée avec votre avocat car elle peut avoir pour conséquence un placement en détention provisoire dans l'attente du jugement.
A Bobigny, les prévenus qui sont incarcérés peuvent être affectés dans trois établissements pénitentiaires : à la maison d'arrêt de Villepinte, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis et au centre pénitentiaire de Fresnes.
Oui. Il peut intervenir pour un défèrement même s'il n'était pas l'avocat désigné pendant la garde à vue. Sa désignation peut se faire à tout moment, y compris par vos proches.
Oui. Il peut n'intervenir que lors de l'audience au fond, qui est en définitive la plus importante puisque c'est celle à l'issue de laquelle le tribunal déclarera coupable ou non le prévenu et, s'il le déclare coupable, prononcera une peine.
Si la personne est en détention provisoire, il est nécessaire qu'elle adresse une lettre de désignation par voie postale à Maître Bassolé afin qu'il puisse solliciter un permis de communiquer afin de la rencontrer en détention et préparer sa défense.
Non. Il serait mensonger et malhonnête de le prétendre. Néanmoins, la quantité de décisions dont ont été satisfaits ses clients permet d’objectiver sa compétence et sa recherche permanente du meilleur résultat.
Oui. Maître Bassolé défend les victimes d'infractions pénales en comparution immédiate. Son intervention a pour objectif de porter leur voix et défendre leurs intérêts, tant en termes symboliques via la condamnation de l'auteur que sur le plan de l'indemnisation. Il peut intervenir en urgence sur l'ensemble du territoire national.
Oui. Les prévenus déférés le vendredi soir ou le week-end sont présentés au juge des libertés et de la détention. Maître Bassolé intervient lors de ces audiences devant le JLD pour obtenir leur placement sous contrôle judiciaire plutôt qu'en détention provisoire dans l'attente de leur comparution devant le tribunal dans un délai de trois jours ouvrables.
Il intervient dans tout le ressort de la cour d'appel de Paris et sur l'ensemble du territoire national, y compris en urgence.
Les honoraires sont convenus avant toute intervention du cabinet. Ils sont abordés librement et en toute transparence dès le premier échange.
Ils m'ont fait confiance
Découvrez les avis des personnes défendues par mon cabinet
Sorel P.
14 mars 2026
"J'ai eu l'occasion de rencontrer Maître Bassolé après un placement en garde à vue. Il a été d'une disponibilité remarquable, d'une précision et d'une empathie certaine lors de la préparation de l'audition pour laquelle je n'étais pas forcément à l'aise. Il a su me rassurer, me conseiller et me faire sortir sans aucune mise en cause. Je recommande fortement et je vous remercie encore une fois pour votre humanité et votre professionnalisme"
Sorel P.
14 mars 2026
"J'ai eu l'occasion de rencontrer Maître Bassolé après un placement en garde à vue. Il a été d'une disponibilité remarquable, d'une précision et d'une empathie certaine lors de la préparation de l'audition pour laquelle je n'étais pas forcément à l'aise. Il a su me rassurer, me conseiller et me faire sortir sans aucune mise en cause. Je recommande fortement et je vous remercie encore une fois pour votre humanité et votre professionnalisme"
Solal J.
5 janvier 2026
"Maître Bassolé à pris en charge mon affaire avec grande attention, il a été très à l’écoute pour toutes les informations et détails que nous avons échangé, très réactif lors de questionnement de ma part, et enfin très efficace dans le cadre de son travail lorsque qu’il m’a défendu devant une commission. Tout cela dans le plus grand des respect de sa part."
Sorel P.
14 mars 2026
"J'ai eu l'occasion de rencontrer Maître Bassolé après un placement en garde à vue. Il a été d'une disponibilité remarquable, d'une précision et d'une empathie certaine lors de la préparation de l'audition pour laquelle je n'étais pas forcément à l'aise. Il a su me rassurer, me conseiller et me faire sortir sans aucune mise en cause. Je recommande fortement et je vous remercie encore une fois pour votre humanité et votre professionnalisme"
Solal J.
5 janvier 2026
"Maître Bassolé à pris en charge mon affaire avec grande attention, il a été très à l’écoute pour toutes les informations et détails que nous avons échangé, très réactif lors de questionnement de ma part, et enfin très efficace dans le cadre de son travail lorsque qu’il m’a défendu devant une commission. Tout cela dans le plus grand des respect de sa part."
Vincent P.
15 décembre 2025
"Maitre Bassolé a défendu une personne de ma famille, qui paraissait en comparution immédiate au tribunal de Bobigny la semaine dernière. Bien qu il exerçait en tant qu avocat commis d office il a été magistrale dans sa plaidoirie, pour moi c était perdu d avance, mais il a obtenu l aquitement. Merci maitre pour votre travail ainsi que votre bienveillance, et merci pour le temps que vous m avez accordez y compris apres l audience, vous nous avez vraiment sauvés."
Tribunal judiciaire de Bobigny
173 Av. Paul Vaillant-Couturier, 93000 Bobigny
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