Comparution immédiate (Bobigny) - Trafic de stupéfiants - Annulation de la procédure et relaxe

Les faits étaient établis. Pas la procédure.

Défense d'un homme poursuivi pour transport d'un kilogramme de cocaïne depuis le Brésil. Droit au silence exercé. Annulation par le tribunal de la quasi-intégralité de la procédure diligentée par la PAF de Roissy. Relaxe.

Moyens de nullités invoqués et retenus par le tribunal : irrégularité de la reprise de l'enquête de flagrance (article 53 du code de procédure pénale) et irrégularité de la pesée contradictoire (article 706-30-1 du code de procédure pénale).

Tribunal correctionnel de Bobigny, second semestre 2025.