Comparution immédiate (Bobigny) - Trafic de stupéfiants - Annulation de la procédure et relaxe
Comparution immédiateTrafic de stupéfiantsNullités de procédureDroit au silenceLibérableBobigny - Comparution immédiate
Les faits étaient établis. Pas la procédure.
Défense d'un homme poursuivi pour transport d'un kilogramme de cocaïne depuis le Brésil. Droit au silence exercé. Procédure annulée dans son intégralité. Relaxe.
Tribunal correctionnel de Bobigny, second semestre 2025.
Date : 14 avril 2025
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