Comparution immédiate (Bobigny) – Proxénétisme en récidive – Emprisonnement ferme divisé par six

Cinq ans d'emprisonnement ferme requis. Vingt-quatre mois obtenus, dont quatorze de sursis probatoire.

Défense d'un homme de 21 ans condamné en comparution immédiate pour proxénétisme aggravé à Saint-Ouen et en Ile-de-France, vol et détention d'arme, le tout en récidive légale (20 ans encourus). Peine obtenue six fois inférieure à celle demandée par le parquet.

Tribunal correctionnel de Bobigny, second semestre 2025.

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RÉSUMÉ DU DOSSIER

• Accusation : Proxénétisme aggravé, vol et détention d'arme de catégorie D, le tout en récidive légale
• Juridiction : Tribunal correctionnel de Bobigny — 18e chambre (comparution immédiate).
• Enjeu : Casser la dynamique des réquisitions massives du parquet et humaniser le prévenu pour lui éviter une incarcération de très longue durée (5 ans requis).
• Contraintes :
  1. Nature des faits (proxénétisme aggravé, thématique prioritaire de politique pénale dans le 93).
  2. État de récidive légale (limitant les possibilités d'aménagement et durcissant les peines).
  3. Placement en détention provisoire ordonné par le tribunal un mois auparavant.
  4. Cumul d'infractions (vol et arme).
• Axes de défense :
  • Démonstration méthodique de la disproportion entre les 5 ans requis et la réalité du dossier.
  • Plaidoirie sur la nécessité d'individualiser la peine : focus sur le profil du prévenu et son jeune âge (21 ans) pour sortir du régime de la peine automatique liée au proxénétisme "de cité" et permettre le prononcé d'une sanction permettant d'envisager une réinsertion effective.
• Résultat : Peine divisée par six (10 mois de prison ferme obtenus contre 5 ans requis) — Le maintien en détention n'a pas été évité mais la défense a permis d'économiser 4 années d'incarcération au prévenu.

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Proxénétisme aggravé en comparution immédiate : le tribunal divise les réquisitions par six [Consulter le récit d'audience de Maître Bassolé]