Proxénétisme aggravé en comparution immédiate : le tribunal divise les réquisitions par six

Dans les dossiers de proxénétisme, la tâche de l’avocat de la défense semble parfois désespérée compte tenu de la gravité de la nature des faits et de la réprobation épidermique qu’ils suscitent.

A la difficulté de défendre s’ajoute le fait d’avoir affaire à des contradicteurs impitoyablement binaires (et caricaturaux).

Une récente affaire, à l’occasion de laquelle les réquisitions ont été divisées par six par le tribunal (sur la partie ferme), m’a permis de constater qu’il était possible pour le prévenu de se défendre bec et ongles sur le fond, malgré sa reconnaissance des faits et la certitude d’une condamnation.

Aux outrances de la partie civile et du parquet (« on conçoit mal que des prostituées mentent (même si elles se contredisent entre elles) », « le fait qu’il minimise les faits est une offense supplémentaire faite aux victimes », « si cet homme avait une once de courage, il n’aurait pas exploité le corps de jeunes filles sans défense mais aurait trafiqué des stupéfiants ou serait monté au braquage », etc.), le tribunal a préféré la rigueur probatoire et la recherche de nuance.

A l’issue de cette audience, le prévenu, qui était en récidive légale (précédente condamnation pour ILS), encourait 20 ans et à l’encontre duquel le parquet a requis 5 ans d’emprisonnement ferme, a finalement écopé de 24 mois d’emprisonnement dont 14 de sursis probatoire (avec maintien en détention).

Le tribunal a su entendre que ni les images d’Epinal, ni les pétitions de principe puritaines n’étaient un mode de preuve sérieux.

L’argumentation que j’ai développée reposait sur l’idée que la gravité des faits de proxénétisme doit nécessairement être relativisée lorsqu’il est établi in concreto que les victimes s’adonnent à la prostitution par choix/désœuvrement existentiel, qu’aucune initiative du prévenu n’est à l’origine de cette activité et qu’aucune coercition n’a été exercée.

Que l’existence d’une convergence d’intérêts temporaire entre un homme et des prostituées entre sous le coup de la loi pénale en raison de la rédaction très généreuse de l’article 225-5 du code pénal est une chose, que le prévenu repentant mérite une peine exemplaire en est une autre.

En l’espèce, le tribunal a su individualiser la sanction en permettant au condamné de mesurer la portée de ses actes tout en envisageant une vraie réinsertion.

Je me réjouis de cette application presque parfaite* des articles 130-1 et 132-1 du code pénal, trop rare en comparution immédiate pour ne pas être saluée.

L’affaire n’est malheureusement pas terminée puisqu’un appel a été interjeté par le parquet.

*satané maintien en détention

Publiée le : 06/01/2026