Comparution immédiate (Poitiers) - Récidive de trafic de stupéfiants et détention de munitions de catégorie B - Placement sous contrôle judiciaire

Trois kilogrammes d'héroïne découverts dans un véhicule. Trafic entre la Vienne et la Charente. Récidive. Droit au silence exercé. Dossier contesté. Contrôle judiciaire obtenu.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants en récidive et détention de munitions d'armes de catégorie B (kalashnikov). Trois kilogrammes d'héroïne découverts dans le coffre d'un véhicule. Droit au silence exercé en garde à vue. Placement sous contrôle judiciaire obtenu contre l'avis du parquet.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2023.

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RÉSUMÉ DU DOSSIER

• Accusation : Trafic de stupéfiants (offre/cession, acquisition, transport et détention) et détention de munitions d'armes de catégorie B (Kalashnikov), le tout en étant de récidive légale
• Juridiction : Tribunal judiciaire de Poitiers - chambre des comparutions immédiates
• Enjeu : Éviter un placement en détention provisoire dans l'attente du jugement au fond
• Contraintes :
  1. Rôle de tête de réseau d'après les enquêteurs et découverte d'éléments de preuve en perquisition (stupéfiants, munitions)
  2. Récidive légale
  3. Absence de situation professionnelle
• Axes de défense :
  1. Exercice du droit au silence tout au long de la garde à vue pour ne pas compromettre la défense dans l'attente de l'examen de la procédure
  2. Critique très vive de la politique pénale du parquet consistant à renvoyer en comparution immédiate une procédure extrêmement volumineuse et injugeable le jour J par le tribunal
  3. Mise en avant d'irrégularités d'ores-et-dejà identifiées qui seront soulevées lors de l'audience au fond
  4. Demande de supplément d'information en raison du caractère incomplet de certaines investigations
• Résultat :  contrôle judiciaire avec interdiction de paraître en région Nouvelle-Aquitaine — pas de mandat de dépôt, malgré les accusations d'être une tête de réseau, le casier judiciaire et l'exercice du droit au silence lors de l'enquête.

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Trafic d’héroïne entre Vienne et Charente : trois hommes placés sous contrôle judiciaire, La Nouvelle République, édition du 28 avril 2023.
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