RÉSUMÉ DU DOSSIER

• Accusation : Trafic de stupéfiants (offre/cession, acquisition, transport et détention) et détention de munitions d'armes de catégorie B (Kalashnikov), le tout en étant de récidive légale
• Juridiction : tribunal judiciaire de Poitiers - chambre des comparutions immédiates
• Enjeu : éviter un placement en détention provisoire dans l'attente du jugement au fond
• Contraintes :
  1. Rôle de tête de réseau d'après les enquêteurs et découverte d'éléments de preuve en perquisition (stupéfiants, munitions)
  2. Récidive légale
  3. Absence de situation professionnelle
• Axes de défense :
  • exercice du droit au silence tout au long de la garde à vue pour ne pas compromettre la défense dans l'attente de l'examen de la procédure
  • critique très vive de la politique pénale du parquet consistant à renvoyer en comparution immédiate une procédure extrêmement volumineuse et injugeable le jour J par le tribunal
  • mise en avant d'irrégularités d'ores-et-dejà identifiées qui seront soulevées lors de l'audience au fond
  • demande de supplément d'information en raison du caractère incomplet de certaines investigations
• Résultat :  contrôle judiciaire avec interdiction de paraître en région Nouvelle-Aquitaine — pas de mandat de dépôt, malgré les accusations d'être une tête de réseau, le casier judiciaire et l'exercice du droit au silence lors de l'enquête.

---

Trafic d’héroïne entre Vienne et Charente : trois hommes placés sous contrôle judiciaire

Trois hommes soupçonnés d’un trafic d’héroïne et de cannabis ont été jugés en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Poitiers. Le dossier a été renvoyé au 7 juin 2023.

Trois kilos d’héroïne retrouvés dans un sac à l’arrière d’une voiture, lors d’un contrôle de la gendarmerie à Cenon-sur-Vienne. C’était le 24 avril 2023. Voilà pour la partie visible d’un trafic de stupéfiants présumé, entre Vienne et Charente, dont les enquêteurs de la police et de la gendarmerie ont déroulé la pelote depuis le 1er janvier 2022 à Poitiers, Châtellerault et plus globalement dans les départements de la Vienne et de la Charente.

« Dossier vérolé », ont dénoncé les avocats

Vendredi 28 avril 2023, le dossier a été présenté devant le tribunal correctionnel de Poitiers à l’occasion d’un procès en comparution immédiate. Trois hommes âgés de 22, 29 et 36 ans devaient être jugés. Ils ont demandé un délai pour préparer leur défense.

Le procès a été renvoyé au 7 juin 2023, ce qui arrangeait tout le monde : les magistrats et les avocats n’avaient pas eu le temps de se plonger dans un dossier qualifié, selon les conseils des prévenus « d’énorme » et de « mal ordonné ».

On n’en saura pas plus : le fond du dossier n’a pas été abordé. Deux avocats ont profité du renvoi demandé pour demander une expertise afin de retrouver empreintes et ADN sur le sac de la voiture. Un troisième avocat a demandé une expertise psychiatrique. L’un des prévenus, qui a des attaches en Charente, a clamé son innocence.

Les trois hommes placés sous contrôle judiciaire

La procureure de la République a requis un placement en détention dans l’attente du procès. L’un des avocats a dénoncé clairement dans ce dossier « un parquet qui fait sa loi et des irrégularités incontestables » notamment lors de l’interpellation et la perquisition de son client.

« C’est un dossier qui n’est pas en l’état, qui est vérolé. Ils sont présumés innocents. » Sa consœur n’a pas été plus tendre : « C’est une enquête bâclée dans laquelle il manque beaucoup d’éléments. » Les juges ont décidé de placer les trois prévenus sous contrôle judiciaire dans l’attente du procès.

© Photo illustration NR, Xavier Benoit

Source : La Nouvelle République, par Xavier Benoit

---

Ce récit d’audience vous a été utile ? Pour approfondir la stratégie du cabinet, consultez mes résultats en comparution immédiate ou mes succès en matière de trafic de stupéfiants. Pour une défense spécifique dans la Vienne, découvrez également mon intervention dédiée en comparution immédiate à Poitiers.

Vous faites face à une urgence pénale ? Contactez le cabinet pour une analyse immédiate de votre situation.

Publiée le : 28/04/2023