Votre avocat au tribunal judiciaire de Bobigny (93)
Maître Bassolé est avocat au barreau du 93 et intervient au pénal devant le tribunal judiciaire de Bobigny.
Maître Bassolé — avocat pénaliste devant le tribunal de Bobigny
Maître Luc-Moussa Bassolé est avocat pénaliste, inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis. Son cabinet est implanté à Saint-Ouen, dans le ressort du tribunal judiciaire de Bobigny.
Il pratique exclusivement le droit pénal et intervient à chaque étape de la procédure : garde à vue, défèrement, comparution immédiate, information judiciaire, détention provisoire, devant le tribunal pour enfants, le tribunal correctionnel, la cour d'assises et le juge de l’application des peines.
Plus de cent décisions attestent de sa maîtrise du sujet et de son sens du détail (consultables ici).
Le tribunal judiciaire de Bobigny
Le tribunal judiciaire de Bobigny est la juridiction compétente pour l'ensemble des affaires pénales de Seine-Saint-Denis. Il comprend une cour d’assises, un tribunal correctionnel, un tribunal de police, un tribunal pour enfants, des juges d'instruction et des juges des libertés et de la détention.
173 avenue Paul Vaillant-Couturier — 93000 Bobigny
Le jugement des crimes en Seine-Saint-Denis
La cour d'assises et la cour criminelle départementale de Seine-Saint-Denis siègent au tribunal judiciaire de Bobigny. Elles sont compétentes pour juger les crimes : homicides volontaires, coups mortels, viols, vols à main armée, certaines infractions en bande organisée, etc.
Contrairement à la majorité des affaires correctionnelles, les affaires criminelles sont systématiquement précédées d'une instruction préparatoire dirigée par un juge d'instruction. Le mis en examen est mis en accusation devant la cour d'assises ou la criminelle départementale par une ordonnance de mise en accusation. La composition de la juridiction diffère selon la peine encourue (jusqu’à vingt ans encourus : cinq magistrats professionnels — au-delà, trois magistrats professionnels et six jurés populaires).
Maître Bassolé est intervenu dans des dizaines de procédures criminelles et en connaît l’exigence : garde à vue, mise en examen, instruction, audience criminelle.
Les affaires traitées devant le tribunal correctionnel de Bobigny
Le niveau d’activité du tribunal de Bobigny est hors normes puisqu’il s’agit de la deuxième juridiction de France, juste après Paris.
En matière pénale, sont tous les jours jugés des dossiers d’atteintes aux personnes (violences conjugales, violences volontaires, agressions, séquestration, menaces, etc.), d’atteintes aux biens (vol aggravé, escroquerie, blanchiment, recel, abus de confiance, extorsion, etc.), d’infractions à la législation sur les stupéfiants (offre/cession, transport, détention, association de malfaiteurs, usage), des délits routiers (conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, conduite sans permis, délit de fuite, etc.) et de travail dissimulé, notamment.
Bobigny est l’une des juridictions où le recours à la comparution immédiate est le plus important puisque deux chambres traitent de ces affaires du lundi au vendredi, et que le week-end, les prévenus déférés sont présentés au juge des libertés et de la détention afin d’être incarcérés ou placés sous contrôle judiciaire en vue du début de semaine suivant.
Le parcours pénal au tribunal de Bobigny : les 8 étapes clés
- 1 - La garde à vue dans le 93 — Qu'il s'agisse d'une garde à vue au commissariat de Saint-Ouen, de Saint-Denis, d'Aubervilliers ou à la Sûreté territoriale, Maître Bassolé intervient en urgence dans toute la Seine-Saint-Denis. Cette première phase est décisive : les auditions réalisées en garde à vue constituent le socle du dossier qui sera soumis aux magistrats de Bobigny.
- 2 - Le défèrement au dépôt de Bobigny — À l'issue de la garde à vue, vous pouvez être conduit directement au dépôt du tribunal de Bobigny. C'est un moment éprouvant physiquement et mentalement pour le justiciable et ses proches. Maître Bassolé y rencontre son client pour lui exposer les éléments du dossier et préparer l'ultime stratégie avant sa présentation devant le procureur ou le juge d'instruction. Deux enjeux : sécuriser les suites de la procédure et éviter l'incarcération immédiate grâce à un placement sous contrôle judiciaire.
- 3 - La comparution immédiate (17e et 18e chambres) — À Bobigny, les comparutions immédiates se déroulent devant les 17e et 18e chambres du lundi au vendredi. Le rythme y est particulièrement soutenu avec des audiences se prolongeant souvent tard dans la nuit. Maître Bassolé maîtrise les spécificités de ces chambres et garantit une défense de qualité.
- 4 - L'instruction (information judiciaire) — Pour les affaires criminelles ou les dossiers correctionnels complexes en Seine-Saint-Denis, un juge d’instruction de Bobigny est saisi. Maître Bassolé vous accompagne dans ce long tunnel procédural (interrogatoires, demandes d'actes). Il livre un combat technique pour obtenir votre mise hors de cause ou soulever des nullités de procédure.
- 5 - La détention provisoire — Si le JLD (juge des libertés et de la détention) ou le tribunal correctionnel ordonne un placement en détention provisoire, le justiciable est écroué, généralement à la Maison d'arrêt de Villepinte. Maître Bassolé intervient pour obtenir la remise en liberté du détenu et préparer sa défense avec détermination et exigence.
- 6 - Le jugement : tribunal correctionnel et cour d'assises de la Seine-Saint-Denis — Maître Bassolé connaît l'exigence de la procédure pénale, tant en matière correctionnelle que devant la cour criminelle départementale ou la cour d’assises. Il s'investit et s'adapte aux contraintes du dossier pour obtenir la décision la plus juste (relaxe, acquittement ou peine équilibrée).
- 7 - L'appel — En cas d'appel (dans les 10 jours), les décisions rendues à Bobigny sont rejugées par la cour d'appel de Paris. Maître Bassolé intervient pour obtenir une meilleure décision, qu'il s'agisse de la culpabilité ou du quantum de la peine.
- 8 - L'application des peines à Bobigny — Après la condamnation, la défense se poursuit devant le JAP de Bobigny (juge de l’application des peines). En cas d'incarcération, Maître Bassolé intervient pour solliciter un aménagement de peine (libération conditionnelle, détention à domicile sous surveillance électronique, semi-liberté). En l'absence d'incarcération, il s'assure que les décisions prises soient conformes à votre situation et à vos intérêts, qu’il s’agisse d’une peine d’emprisonnement ferme à faire aménager ou d’un suivi judiciaire.
Questions fréquentes
Non. Il serait mensonger et malhonnête de le prétendre. Néanmoins, la quantité de décisions dont ont été satisfaits ses clients permet d’objectiver sa compétence et sa recherche permanente du meilleur résultat.
Oui. Maître Bassolé intervient également pour les victimes d'infractions pénales, à chaque stade de la procédure. Cela représente une partie non négligeable de son activité.
Cliquez ici pour contacter le cabinet si vous êtes victime.
Oui, pour une garde à vue ou un défèrement au tribunal de Bobigny.
Le Barreau de la Seine-Saint-Denis est organisé pour mettre à la disposition des personnes déférées des avocats de permanence. Ces avocats interviennent pour l’ensemble des personnes qui n’ont pas d’avocat choisi, ce qui leur donne un nombre très important de dossiers à traiter chaque jour. En cas de défèrement d’un proche, si vous ne prenez pas l’initiative de lui désigner un avocat, il bénéficiera des services de l’un de ces avocats. Si vous choisissez de désigner un avocat, l’avocat choisi interviendra.
La loi donne aux juges un délai de dix jours pour répondre sur une demande de mainlevée ou modification du contrôle judiciaire. Il arrive que la décision soit rendue quelques jours après la demande.
Les honoraires sont convenus avant toute intervention du cabinet. Ils sont abordés librement et en toute transparence dès le premier échange.
Ils m'ont fait confiance
Découvrez les avis des personnes défendues par mon cabinet
Sorel P.
14 mars 2026
"J'ai eu l'occasion de rencontrer Maître Bassolé après un placement en garde à vue. Il a été d'une disponibilité remarquable, d'une précision et d'une empathie certaine lors de la préparation de l'audition pour laquelle je n'étais pas forcément à l'aise. Il a su me rassurer, me conseiller et me faire sortir sans aucune mise en cause. Je recommande fortement et je vous remercie encore une fois pour votre humanité et votre professionnalisme"
Sorel P.
14 mars 2026
"J'ai eu l'occasion de rencontrer Maître Bassolé après un placement en garde à vue. Il a été d'une disponibilité remarquable, d'une précision et d'une empathie certaine lors de la préparation de l'audition pour laquelle je n'étais pas forcément à l'aise. Il a su me rassurer, me conseiller et me faire sortir sans aucune mise en cause. Je recommande fortement et je vous remercie encore une fois pour votre humanité et votre professionnalisme"
Solal J.
5 janvier 2026
"Maître Bassolé à pris en charge mon affaire avec grande attention, il a été très à l’écoute pour toutes les informations et détails que nous avons échangé, très réactif lors de questionnement de ma part, et enfin très efficace dans le cadre de son travail lorsque qu’il m’a défendu devant une commission. Tout cela dans le plus grand des respect de sa part."
Sorel P.
14 mars 2026
"J'ai eu l'occasion de rencontrer Maître Bassolé après un placement en garde à vue. Il a été d'une disponibilité remarquable, d'une précision et d'une empathie certaine lors de la préparation de l'audition pour laquelle je n'étais pas forcément à l'aise. Il a su me rassurer, me conseiller et me faire sortir sans aucune mise en cause. Je recommande fortement et je vous remercie encore une fois pour votre humanité et votre professionnalisme"
Solal J.
5 janvier 2026
"Maître Bassolé à pris en charge mon affaire avec grande attention, il a été très à l’écoute pour toutes les informations et détails que nous avons échangé, très réactif lors de questionnement de ma part, et enfin très efficace dans le cadre de son travail lorsque qu’il m’a défendu devant une commission. Tout cela dans le plus grand des respect de sa part."
Vincent P.
15 décembre 2025
"Maitre Bassolé a défendu une personne de ma famille, qui paraissait en comparution immédiate au tribunal de Bobigny la semaine dernière. Bien qu il exerçait en tant qu avocat commis d office il a été magistrale dans sa plaidoirie, pour moi c était perdu d avance, mais il a obtenu l aquitement. Merci maitre pour votre travail ainsi que votre bienveillance, et merci pour le temps que vous m avez accordez y compris apres l audience, vous nous avez vraiment sauvés."
Tribunal judiciaire de Bobigny
173 Av. Paul Vaillant-Couturier, 93000 Bobigny
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