Tribunal correctionnel (Bobigny) – Violences conjugales et détention d'armes – Relaxe partielle et sursis

Violences conjugales et détention d'armes de catégories A et B. Armes découvertes en perquisition, infractions reconnues en garde à vue. Relaxe obtenue sur les infractions à la législation sur les armes. Condamnation à une peine de sursis sans interdiction de contact pour les violences conjugales.

Défense d'un homme poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour violences conjugales et détention non autorisée d'armes de catégories A et B découvertes lors de la perquisition du domicile et reconnues en garde à vue. Malgré la reconnaissance des infractions à la législation sur les armes, insuffisance des constatations des enquêteurs soulevée à l'audience et exercice du droit au silence concernant ces faits. Relaxe prononcée sur les infractions à la législation sur les armes. Sur les violences conjugales, condamnation à une peine de sursis simple sans interdiction de contact avec la victime.

Tribunal correctionnel de Bobigny, premier semestre 2026.

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