Comparution immédiate (Poitiers) – Conduite malgré annulation du permis – Relaxe et indemnisation

Condamné en CRPC neuf jours plus tôt à l'annulation de son permis de conduire, il est poursuivi en comparution immédiate pour conduite malgré l'injonction de restituer son permis. Relaxe obtenue. Indemnisation par l'État pour les deux jours de détention provisoire injustement effectués.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour conduite malgré l'injonction de restituer son permis de conduire, son solde de points étant nul. Condamné en CRPC neuf jours avant l'audience à l'annulation de son permis. Relaxe obtenue. Indemnisation ultérieure par l'État au titre des deux jours de détention provisoire injustement effectués entre le défèrement et l'audience.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2021.

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