Comparution immédiate (Poitiers) – Récidive de trafic de stupéfiants – Exception de nullité et mise en liberté immédiate

Récidive de trafic de stupéfiants. Irrégularité identifiée dans le dossier. Nullité partielle prononcée par le tribunal avant de juger le fond. Appel immédiat interjeté. Tribunal dessaisi. Les deux prévenus repartent libres.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants en récidive. Irrégularité identifiée à l'analyse du dossier. Exception de nullité soulevée au début de l'audience. Le tribunal, statuant avant de juger le fond, annule la garde à vue mais refuse d'annuler la perquisition. Appel immédiat interjeté contre cette décision partielle, entraînant le dessaisissement du tribunal. Les deux prévenus sont mis en liberté immédiate sans que le tribunal puisse statuer sur le fond ni décerner de mandat de dépôt.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2023.

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