Comparution immédiate (Poitiers) – Trafic de stupéfiants et d'armes – Relaxe partielle et peine mixte aménagée

Trafic de stupéfiants et trafic d'armes de catégorie B. Placé sous contrôle judiciaire dans l'attente du jugement au fond. Relaxe obtenue sur les faits de cession d'armes, relaxe partielle sur l'acquisition et la détention. Requalification des faits de trafic de stupéfiants. Peine mixte directement aménagée.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants et trafic d'armes de catégorie B sur une période de six mois. Jugé libre après obtention d'un placement sous contrôle judiciaire lors d'une audience antérieure. Relaxe pour les faits de cession d'armes de catégorie B. Relaxe partielle pour les faits d'acquisition et de détention d'armes de catégorie B. Requalification des faits de trafic de stupéfiants. Condamnation à une peine mixte directement aménagée.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2024.

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