Cour criminelle départementale : un renvoi obtenu pour défaut d'impartialité

De la tension, des incidents d'audience, une suspension des débats durant toute une matinée. Un bras de fer judiciaire de cinq jours qui finit par donner raison à Me Bassolé.

Défense d'un homme accusé de multiples faits de viols et agressions sexuelles aggravés.

Dépôt d'une demande de récusation (rejetée) puis obtention du renvoi de l'affaire en raison de la partialité d'un assesseur.

Cour criminelle départementale de la Corrèze, premier semestre 2023

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Violences sexuelles : le premier procès de la cour criminelle départementale de Tulle annulé et reporté, Article de France 3 Régions, 7 avril 2023.
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Pour en savoir plus sur les circonstances de ce renvoi et les incidents d'audience qui l'ont précédé : lire le récit de Me Bassolé.