Partialité, récusation, incident d'audience : tout peut arriver

Incident d’audience, tergiversation de jeune avocat, dialogue intérieur « j’y vais, j’y vais pas ? » : bien souvent, c’est le magistrat qui répond à notre place.

Avril 2023. Cour criminelle départementale de la Corrèze. Trois ans de barre. Seul en défense face à trois consœurs en partie civile, l’avocate générale, les cinq magistrats professionnels et une salle quasi-comble.
Je défends l’accusé d’une demi-douzaine de viols et/ou agressions sexuelles contestés.

Premier jour d’audience dans une ambiance de chasse à courre. On demande au présumé innocent ce qu’il a à dire concernant l’un des faits. Il explique qu’il n’a rien fait. On écoute l’une des parties civiles puis on demande à l’accusé s’il a quelque chose à lui dire.
Il répond : « Je vous ai dit que je n’avais rien fait. Que voulez-vous que je lui dise ? »
On lui rétorque : « Bah la vérité. »

Je me lève pour dire quelque chose comme : « Vous sous-entendez explicitement qu’il ment quand il dit qu’il n’a rien fait. Il y a comme un problème d’impartialité, non ? »
On me répond, en gros, qu’on ne m’a pas sonné, que je n’ai pas à commenter les questions et on l’assortit d’un aimable : « Je vous reconnais bien là. » (parce que oui, « on » me connaissait).
Aïe. La semaine s’annonce longue.

Question rhétorique : Un procès qui commence de la sorte doit-il aller à son terme ?

C’est précisément grâce à des conclusions aux fins de donné acte puis, quelques jours plus tard, une demande de suspension et une demande de récusation, que le procès-verbal des débats sera produit et que je constaterai que l’un des magistrats assesseurs, jusqu’alors anonyme, avait exercé en tant que parquetier au moment de l’ouverture de l’information judiciaire…

Sans l’incident du début d’audience, faute d’avoir le procès-verbal des débats, je n’aurais jamais décelé cette irrégularité tenant à la composition de la cour et l’audience serait allée à son terme.

Après le renvoi, tout le monde se quittera presque bons amis… ma pugnacité et mon œil de lynx me valant quelques fleurs.

Sortir l’artillerie procédurale et faire du billard à trois bandes, c’est permettre au droit et à certains principes d’être respectés et, plus souvent qu’on ne le croit, rendre service à tout le monde.

Face à un magistrat qui sort de son rôle, un avocat qui ne dit rien est indigne du sien. Point final.

Tergiverser est normal, transiger avec soi-même aux dépens de celui que l’on défend ne l’est pas.

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Publiée le : 21/09/2026