Logo

Tribunal correctionnel (Toulouse) - Accident de la circulation sous l'emprise de cocaïne et en état alcoolique - Sursis simple et restitution du véhicule

Premier semestre 2023 - Défense d'un homme poursuivi pour blessures involontaires aggravées.

Exercice du droit au silence pendant l'audience.

Obtention d'une peine d'emprisonnement assortie du sursis simple, restitution de son véhicule BMW et suspension judiciaire du permis de conduire pour une durée correspondant à la suspension administrative déjà subie.

Date : 10 septembre 2025

Logo Bassolé Avocat

Cette décision vous concerne ou vous souhaitez des précisions ?

Le cabinet vous répondra dans les plus brefs délais.