Défense des victimes
Pourquoi se faire assister comme victime
Être victime d'une infraction n'est pas suffisant pour obtenir justice.
Sans suivi actif de la procédure, une plainte peut rester sans suite pendant des années. Sans avocat à l'audience, l'indemnisation prononcée peut être très inférieure au préjudice réel. Sans connaissance du dossier, la victime assiste à sa propre procédure sans pouvoir y contribuer.
Le rôle de l'avocat de partie civile n'est pas symbolique : il permet d'accéder au dossier d'enquête, de relancer une instruction qui piétine, de contester un classement sans suite, de préparer l'audition de la victime, de quantifier et documenter les préjudices avant l'audience, d'obtenir une indemnisation provisionnelle avant même le jugement au fond, notamment par la saisine de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).
Depuis 2019, Maître Bassolé défend des victimes partout en France, devant les tribunaux correctionnels, les cours d'assises et la CIVI.
À quelle étape Maître Bassolé intervient-il ?
Maître Bassolé assiste les victimes à chaque phase de la procédure, parfois avant même le premier contact avec les autorités, et jusqu'à la condamnation de l'auteur et l'indemnisation définitive.
Tout le temps, partout en France — Le cabinet peut intervenir à vos côtés quel que soit le stade de la procédure, quelle que soit la juridiction.
Avant le dépôt de plainte — Conseil sur la qualification des faits, choix entre plainte simple, plainte avec constitution de partie civile ou citation directe, évaluation des chances de succès selon les preuves disponibles.
Au stade de l'enquête — Suivi de l'avancement des investigations, relances auprès du parquet, opposition à un classement sans suite, accès au dossier de procédure, demandes d'actes en cas d'information judiciaire, observations de fin d'information.
À l'audience — Représentation de la victime lors des débats au fond devant le tribunal correctionnel, la cour criminelle départementale ou la cour d'assises, plaidoirie sur les intérêts civils, quantification et documentation des préjudices (préjudices corporel, moral, financier, d'établissement, etc.), demande de dommages et intérêts provisionnels, demande d'une décision protectrice.
Pour l'indemnisation — Saisine de la CIVI pour une indemnisation provisionnelle avant le jugement, saisine du Fonds de garantie des victimes en cas d'auteur insolvable ou non identifié, voies de recours sur intérêts civils si l'indemnisation prononcée est insuffisante.
Quelle que soit l’infraction subie (violences, agression sexuelle, escroquerie, vol, menaces, harcèlement, etc.), le dépôt d’une plainte contre l’auteur, ou contre X si ce dernier n’est pas identifié, est bien souvent la première étape pour déclencher l’ouverture d’une enquête pénale et réunir les preuves nécessaires à la condamnation de l’auteur.
Le dépôt de plainte, soit en vous présentant dans un service de police ou de gendarmerie, soit par lettre recommandée avec accusé de réception devant le procureur de la République, est par conséquent une étape cruciale. En toute hypothèse, si vous êtes victime d’une infraction, le cabinet vous conseille, vous assiste et vous accompagne.
Le dépôt d’une plainte contre l’auteur des faits dont vous avez été victime est une étape importante mais n’est pas pour autant l’aboutissement de la procédure. Par la suite, il importera de suivre l’avancée des investigations et d’être tenu informé des suites réservées par le parquet.
Si l’absence de poursuites n’est pas un obstacle insurmontable à la condamnation de l’auteur et à votre indemnisation, cela compliquera néanmoins vos chances d’obtenir justice et réparation. En pareille hypothèse, il faudra vous battre pour sortir de l’impasse.
Si vous êtes victime et souhaitez faire avancer votre affaire, le cabinet s’engage à vos côtés, y compris afin de pallier l’inertie des autorités.
L’avis à victime ou la convocation que vous avez reçu signifie que l’autorité judiciaire souhaite vous entendre, soit au stade l’enquête, soit au stade du jugement.
Cette situation peut être inconfortable puisqu’elle implique de se remémorer les faits et de devoir déposer devant de parfaits inconnus, potentiellement en présence de l’auteur des faits.
La loi permet à toute victime d’infraction de solliciter le concours d’un avocat pour la conseiller, la rassurer, l’accompagner, voire la représenter, en vue de l’échéance fatidique.
Si vous avez reçu une telle convocation, vous pouvez contacter le cabinet afin d’être épaulé et d’envisager plus sereinement la suite de la procédure.
Les préjudices résultant d’une infraction peuvent être particulièrement handicapants au quotidien. Pour une victime d’infraction, l’un des enjeux est d’obtenir la réparation de l’intégralité des préjudices subis, et ce, de manière rapide. Maître BASSOLÉ s’investit pleinement auprès des victimes pour leur permettre de percevoir une juste indemnisation, dans un délai raisonnable, y compris avant l’audience de jugement sur intérêts civils (notamment en saisissant la CIVI).
Afin de vous permettre de prétendre à la meilleure indemnisation possible, le cabinet n’hésite pas à s’adjoindre le concours d’avocats spécialisés en droit du dommage corporel lorsque les enjeux le justifient.
Oui. Si votre affaire est suivie par une autre juridiction, le cabinet peut intervenir à vos côtés. Plusieurs dossiers à forts enjeux sont suivis à Paris et en province.
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