Violences à Châtellerault : la défense en comparution immédiate

Guet-apens, violences en réunion, dossier chargé, cinq prévenus simultanément. En comparution immédiate, la défense ne peut se contenter d'attendre : elle doit imposer le rythme dès la première audience.

Plusieurs prévenus en comparution immédiate : individualiser la défense

Lorsqu'une affaire met en cause plusieurs personnes simultanément, la comparution immédiate pose une difficulté pratique majeure : chaque prévenu a un profil, un rôle allégué et une situation personnelle distincts, mais tous comparaissent dans la même procédure, souvent devant le même tribunal, le même jour.

Le parquet profite fréquemment de cette configuration pour présenter un groupe homogène (la "bande") plutôt que des individus aux responsabilités différenciées. L'enjeu pour chaque avocat est de rompre cette présentation collective et de replacer son client dans sa réalité propre : son rôle exact dans les faits, sa situation personnelle, ses antécédents, ses garanties de représentation.

Cette individualisation est d'autant plus décisive sur la question de la détention provisoire. Dans un dossier à plusieurs coauteurs, le parquet requiert souvent l'incarcération pour tous, en invoquant notamment le risque de concertation. Cet argument, s'il peut paraître solide en théorie, se heurte en pratique à une réalité : les prévenus ont souvent déjà eu plusieurs heures, voire plusieurs jours ensemble avant l'audience. La défense peut mettre en lumière cette incohérence pour en diminuer la portée.

La remise en liberté sous contrôle judiciaire de tout ou partie des prévenus traduit précisément ce travail d'individualisation : une même affaire, des situations personnelles différentes, des décisions différentes.

Le renvoi d'office : une opportunité procédurale à saisir

Lorsque le tribunal décide d'un renvoi d'office parce que le dossier est trop volumineux pour être jugé le jour même, la défense se retrouve dans une position particulière. Le renvoi n'est pas un échec : c'est une fenêtre d'opportunité.

C'est à ce moment que la question de la détention provisoire dans l'attente du jugement devient l'enjeu central. Le parquet requiert la détention provisoire ; la défense demande la remise en liberté sous contrôle judiciaire. Le tribunal doit statuer sur les mesures de sûreté indépendamment du fond.

Pour obtenir la remise en liberté lors d'un renvoi, la défense doit démontrer deux choses simultanément : que les garanties de représentation du prévenu sont suffisantes pour assurer sa présence à la prochaine audience, et que les risques invoqués par le parquet (fuite, pression sur les victimes ou témoins, concertation) sont soit inexistants, soit couverts par les obligations d'un contrôle judiciaire. Un dossier de garanties solide (hébergement stable, situation professionnelle, ancrage familial) est ici indispensable.

Dans cette affaire, c'est cette stratégie qui a permis aux deux prévenus défendus par Me Bassolé d'être remis en liberté sous contrôle judiciaire, tandis que le dossier était renvoyé à une date ultérieure pour être jugé au fond.

L'article de presse qui suit relate cette audience devant le tribunal correctionnel de Poitiers, telle que couverte par La Nouvelle République le 27 novembre 2023.

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Article de La Nouvelle République du 27 novembre 2023

Vienne : frappé, humilié et dépouillé en forêt à Thuré

Sept suspects ont été arrêtés par la police. Ils sont soupçonnés d’avoir violenté un jeune homme après l’avoir attiré, mercredi 22 novembre 2023, dans les bois à Thuré pour régler leurs comptes.

Des sept suspects châtelleraudais interpellés par la police samedi 25 novembre 2023, cinq se retrouvaient jugés en comparution immédiate, lundi 27 novembre.

Trois hommes et deux femmes âgés de 21 à 27 ans soupçonnés d’un guet-apens entre vieilles connaissances destiné à punir un jeune homme mercredi 22 novembre. Il aurait dérobé de l’argent, des outils et des effets personnels chez des copains qui l’avaient accueilli après avoir été mis dehors par sa mère.

Un guet-apens pour lui faire rembourser

Le jeune garçon avait été attiré dans un bois à Thuré où il avait été frappé, humilié et photographié dénudé. Il avait aussi été dépouillé d’une partie de ses effets personnels, un téléphone, une chaîne en or et de l’argent.

La victime était allée porter plainte deux jours après les faits, racontant aussi qu’on l’avait obligée à creuser sa tombe, une arme pointée sur sa tempe avant qu’un coup de feu ne soit tiré pour l’impressionner. Une partie seulement de ces accusations a été retenue par le parquet à l’heure de fixer les poursuites.

L’audience de comparution immédiate étant particulièrement chargée et le tribunal n’ayant pas pu prendre connaissance de l’intégralité du dossier, il a été décidé d’un renvoi d’office.

Deux des prévenus qui comparaissaient détenus ont finalement été libérés sous contrôle judiciaire, les trois autres restent sous contrôle judiciaire en attendant l’examen complet des faits le 11 décembre prochain. Ils ne doivent pas se rencontrer et éviter leur victime.

Deux des autres suspects interpellés par la police ont également été renvoyés en justice, mais à une audience classique et à une date plus lointaine. Ils seront jugés à la fin du mois de juin 2025.

© Photo illustration NR-CP

Source : La Nouvelle République, par Emmanuel Coupaye

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Publiée le : 27/11/2023