Vols de roues de voitures de luxe à Orléans : mandat de dépôt évité malgré la récidive
RÉSUMÉ DU DOSSIER
- Accusation : vols aggravés et recels en récidive (vol de roues de véhicules de luxe dans le Loiret)
- Juridiction : tribunal correctionnel d'Orléans, chambre des comparutions immédiates
- Enjeu : éviter le mandat de dépôt malgré un casier chargé, une récidive légale et un dossier accablant
- Contraintes :
- Cinq condamnations antérieures, état de récidive légale
- Faits contestés en grande partie malgré un faisceau d'indices solide
- Mandat de dépôt requis par le parquet
- Stratégie : démontrer l'absence de dimension criminelle organisée et l'individualisation de la peine sur le fondement de l'article 132-1 du code pénal, relativiser la portée des faits par l'autodérision.
- Résultat : peine de deux ans d'emprisonnement dont un an ferme directement aménageable ; pas de maintien en détention malgré les réquisitions du parquet
LA STRATÉGIE DE DÉFENSE
Relativiser par l'autodérision
Le parquet requérait trois ans dont deux ferme et un mandat de dépôt. Face à cette dynamique carcérale, la défense a choisi de désarmer le tribunal plutôt que de le confronter. Qualifier son client de "Louis la brocante de la mécanique" (en référence à la revente de roues sur Internet pour 300 euros), c'est dire en substance : ce n'est pas du grand banditisme. Ce sont des pièces automobiles revendues en ligne par un jeune homme sans organisation criminelle derrière lui. L'humour, utilisé à bon escient, ramène le dossier à de justes proportions.
Individualiser la peine
La récidive légale et le casier chargé auraient pu justifier une incarcération immédiate. L'article 132-1 du code pénal impose pourtant au tribunal d'individualiser la sanction. Démontrer que le profil du prévenu — inséré dans la société, sans envergure criminelle — rend un aménagement immédiat non seulement possible mais justifié : c'est l'argument qui a fait la différence entre sortir du tribunal libre ou menotté.
- Lire le récit d'audience de Me Bassolé : Sortir d'où ? Éviter le mandat de dépôt en comparution immédiate
L'article qui suit relate l'audience au cours de laquelle cette peine a été obtenue devant le tribunal correctionnel d'Orléans.
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Article de La République du Centre du 29 janvier 2020
Spécialisés dans le vol de roues de voitures de luxe, deux jeunes Loirétains écopent de prison ferme
Au cours des années 2018 - 2019, un légitime émoi s’est emparé de la population de Beaugency, tandis que des voleurs de roues de voitures sévissaient la nuit.
Les malfaiteurs ciblaient de préférence des véhicules de luxe (Porsche, Audi, Aston-Martin) et adoptaient un mode opératoire éprouvé : au petit matin, une trentaine de malheureux automobilistes ont découvert leur voiture juchée sur des briques dérobées sur un chantier de construction.
L’enquête des gendarmes a abouti, voici quelques semaines, à l’identification et à l’interpellation de deux jeunes hommes. Baptiste et Alexis, 22 ans, que le tribunal correctionnel d’Orléans juge, ce mercredi, en comparution immédiate, n’ont pourtant pas le profil de délinquants chevronnés.
Normalement insérés dans la société
Tous deux travaillent et sont normalement insérés dans la société. Certes, le casier judiciaire d’Alexis est noirci de cinq condamnations anciennes, mais s’agissant de son coprévenu, c’est la première fois qu’il franchit le seuil d’un tribunal.
Au demeurant, ces deux-là n’ont pas la même implication dans ces faits de vols : six infractions sont reprochées à Baptiste, contre dix à Alexis.
Quant à leurs motivations, l’un évoque "un besoin d’argent", quand l’autre parle d’"une erreur". Les roues ont été revendues sur Internet. Pour quel bénéfice?? Alexis prétend n’avoir pas gagné plus de 300 euros dans l’affaire.
Avares de leurs mots, les prévenus présentent à l’audience une mine piteuse et livrent des explications peu convaincantes. À l’image de Baptiste qui prétend n’avoir rien fait, sinon avoir été parfois présent, pendant que son complice démontait les roues.
"Louis la brocante de la mécanique"
Contre Alexis, que son propre avocat qualifie, à l’audience, de "Louis la brocante de la mécanique", le procureur de la République requiert trois ans de prison, dont deux ferme et un mandat de dépôt.
Moins sévère, le tribunal lui inflige deux ans, dont un ferme, mais épargne au jeune homme, dont c’est l’anniversaire, l’incarcération immédiate. Baptiste écope de quatorze mois, dont huit avec sursis.
Tous deux devront s’abstenir de paraître à Beaugency, Baule et Tavers. Aux victimes de leurs agissements, ils devront verser 12.300 euros au total, à titre de réparation.
© Photo Pascal PROUST
Source : La République du Centre, par Philippe Renaud
Questions fréquentes
Oui. La récidive légale aggrave les peines encourues mais n'impose pas l'incarcération automatique. L'article 132-1 du code pénal oblige le tribunal à individualiser la sanction en tenant compte de la personnalité du prévenu, de sa situation personnelle et des circonstances de l'infraction. Un casier chargé ne dispense pas le tribunal de cet examen.
Une peine mixte associe une partie ferme et une partie avec sursis. Lorsqu'elle est directement aménageable, la partie ferme peut être exécutée sous un régime alternatif à l'incarcération (détention à domicile sous surveillance électronique, semi-liberté, placement extérieur) sans que le condamné n'entre en détention. Il sort du tribunal libre et prend contact avec le juge de l'application des peines pour organiser cet aménagement.
Oui. Le tribunal n'est pas lié par les réquisitions du parquet. Il statue souverainement sur la peine et ses modalités d'exécution. Démontrer que les conditions légales du mandat de dépôt ne sont pas réunies, ou que le profil du prévenu justifie un aménagement immédiat, peut suffire à l'écarter, même face à des réquisitions sévères.
Publiée le : 29/01/2020
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