Cour d'appel de Poitiers : relaxe totale pour agression sexuelle
Agression sexuelle. Condamné en son absence devant le tribunal, relaxé en appel.
Défense en appel d'un homme condamné en son absence à Poitiers pour agression sexuelle par jugement contradictoire à signifier à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve. Débats en deux temps devant la cour d'appel. D'abord un supplément d'information puis le délibéré : jugement annulé pour défaut de motivation et relaxe au bénéfice du doute.
Cour d'appel de Poitiers, second semestre 2024.
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Date : 15 septembre 2025
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