Logo

Cour d'appel de Poitiers : relaxe totale pour agression sexuelle

Agression sexuelle. Condamné en son absence devant le tribunal, relaxé en appel.

Défense en appel d'un homme condamné en son absence à Poitiers pour agression sexuelle par jugement contradictoire à signifier à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve. Débats en deux temps devant la cour d'appel. D'abord un supplément d'information puis le délibéré : jugement annulé pour défaut de motivation et relaxe au bénéfice du doute.

Cour d'appel de Poitiers, second semestre 2024.

---

Vous êtes poursuivi pour agression sexuelle et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Date : 15 septembre 2025

Logo Bassolé Avocat

Cette décision vous concerne ou vous souhaitez des précisions ?

Le cabinet vous répondra dans les plus brefs délais.