Avocat pénaliste à Poitiers : défense pénale et assistance d'urgence

Maître Luc-Moussa Bassolé est avocat pénaliste, inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis. Son cabinet est implanté à Saint-Ouen, dans le ressort du tribunal judiciaire de Bobigny.

Il a exercé plusieurs années à Poitiers et peut vous y recevoir sur rendez-vous.

Il pratique exclusivement le droit pénal et intervient à chaque étape de la procédure : garde à vue, défèrement, comparution immédiate, information judiciaire, détention provisoire, devant le tribunal pour enfants, le tribunal correctionnel, la cour d'assises et le juge de l’application des peines.

Plus de cent décisions attestent de sa maîtrise du sujet et de son sens du détail (consultables ici).

• Le tribunal correctionnel de Poitiers

En matière pénale, sont tous les jours jugés des dossiers d’atteintes aux personnes (violences conjugales, violences volontaires, agressions, séquestration, menaces, etc.), d’atteintes aux biens (vol aggravé, escroquerie, blanchiment, recel, abus de confiance, extorsion, etc.), d’infractions à la législation sur les stupéfiants (offre/cession, transport, détention, association de malfaiteurs, usage), des délits routiers (conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, conduite sans permis, délit de fuite, etc.) et de travail dissimulé, notamment.

A Poitiers, le recours à la comparution immédiate est le plus important du ressort (Niort, La Rochelle, Saintes, La-Roche-sur-Yon, Sables d'Olonne) puisqu’une chambre traite de ces affaires le lundi, le mercredi et le vendredi. Le mardi, le jeudi et le week-end, les prévenus déférés sont présentés au juge des libertés et de la détention afin d’être incarcérés ou placés sous contrôle judiciaire en vue de la prochaine audience.

Les audiences de CRPC ont lieu le jeudi matin. Même si les faits sont reconnus et qu'il s'agit d'une procédure simplifiée permettant d'éviter un débat en audience publique, Il est fondamental de la préparer avec sérieux pour obtenir la peine la plus conforme à vos intérêts.

Le cabinet consacre une partie son activité à l'assistance et la défense des victimes d'infractions dans la Vienne (plainte, constitution de partie civile, information judiciaire, audience correctionnelle, citation directe, audience criminelle, indemnisation, CIVI)

• La cour d'appel de Poitiers

La cour d'appel de Poitiers est compétente pour rejuger l'ensemble des affaires pénales du ressort (Poitiers, Niort, La Rochelle, Saintes, La-Roche-sur-Yon, les Sables d'Olonne).

• 1 - Garde à vue — Votre droit à l'assistance d'un avocat prend effet dès la première heure. Grâce à un réseau de partenaires locaux, Maître Bassolé peut intervenir en urgence dans l’ensemble des commissariats et gendarmeries de la Vienne.
• 2 - Défèrement — À l'issue de votre garde à vue, vous pouvez être conduit directement au tribunal judiciaire de Poitiers pour être présenté à un magistrat (procureur ou juge d’instruction). Les enjeux sont décisifs puisqu’une incarcération peut être ordonnée le jour même ou le lendemain. Chaque jour, plusieurs justiciables transitent dans les geôles du tribunal de Poitiers. Leur principal espoir est alors d'en sortir libre, grâce à une annulation de la procédure, un placement sous contrôle judiciaire, une relaxe, une peine alternative à la prison ou une peine aménageable.
• 3 - Comparution immédiate — Vous êtes jugé le jour de votre défèrement et avez la faculté de demander un délai pour préparer votre défense. Maître Bassolé peut intervenir même s'il n'était pas présent lors de la garde à vue, le jour du défèrement ou de l'audience de renvoi.
• 4 - Information judiciaire — Vous êtes soit convoqué par le juge d'instruction, soit déféré devant lui à l’issue de votre garde à vue. À l’issue de cette première comparution et jusqu’à la fin de l’information judiciaire, Maître Bassolé vous assiste, vous conseille et vous défend (interrogatoires, confrontations, demandes d'actes, demandes de mise en liberté, de mainlevée ou modification du contrôle judiciaire, requêtes en nullité).
• 5 - Détention provisoire — Si vous êtes placé en détention provisoire, vous pouvez à tout moment demander à être remis en liberté. Maître Bassolé intervient à vos côtés tant devant le juge des libertés et de la détention que devant le tribunal correctionnel de Poitiers. Il vous appartient de le désigner par courrier en lui écrivant à son cabinet, 150 rue du Landy, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
  La principale maison d'arrêt est celle du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne.
• 6 - Jugement — Devant le tribunal correctionnel de Poitiers ou la cour d’assises de la Vienne, Maître Bassolé élabore avec vous une stratégie adaptée aux enjeux de votre affaire et plaide votre cause.
  Il vous assiste également en cas de CRPC.
• 7 - Appel — En cas de condamnation, vous disposez de dix jours pour interjeter appel et faire rejuger votre affaire par la cour d'appel de Poitiers.
• 8 - Aménagement de peine — En cas de condamnation, vous pouvez demander au juge de l’application des peines d’adapter la sanction à votre situation, qu’il s’agisse d’une peine d’emprisonnement ferme ou d’un suivi judiciaire.
  Même après la condamnation, Maître Bassolé continue à vous assister et vous conseiller.