Poitiers : détention provisoire infirmée dans une affaire de viol

Mis en examen pour viol sur personne vulnérable. Un an de détention provisoire. Le juge des libertés et de la détention prolonge l'incarcération par visioconférence. La chambre de l'instruction infirme la décision. Remise en liberté sous assignation à résidence sous électronique.

Défense d'un homme mis en examen pour viol sur personne vulnérable. Un an de détention provisoire. Contestation devant la chambre de l'instruction de Poitiers de la prolongation ordonnée par le juge des libertés et de la détention par visioconférence. Nullités soulevées -dont l'atteinte aux droits de la défense résultant de la tenue de l'audience par visioconférence- et délai déraisonnable de l'instruction mis en avant, en l'absence d'interrogatoire au fond après un an d'incarcération. Infirmation de la prolongation de la détention provisoire. Placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique.

Chambre de l'instruction de Poitiers, second semestre 2023.

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Poitiers : accusé de viol sur personne vulnérable, un chauffeur de taxi remis en liberté, La Nouvelle République, édition du 2 août 2023.
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