Avocat pénaliste à Niort — Me Bassolé

Maître Luc-Moussa Bassolé est avocat pénaliste, inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis. Son cabinet est implanté à Saint-Ouen, dans le ressort du tribunal judiciaire de Bobigny.

Il a exercé plusieurs années à Poitiers et peut vous y recevoir sur rendez-vous, ainsi qu'à Niort.

Il pratique exclusivement le droit pénal et intervient à chaque étape de la procédure : garde à vue, défèrement, comparution immédiate, information judiciaire, détention provisoire, devant le tribunal pour enfants, le tribunal correctionnel, la cour d'assises et le juge de l’application des peines.

Plus de cent décisions attestent de sa maîtrise du sujet et de son sens du détail (consultables ici).

En matière pénale, sont chaque semaine jugés des dossiers d’atteintes aux personnes (violences conjugales, violences volontaires, agressions, séquestration, menaces, etc.), d’atteintes aux biens (vol aggravé, escroquerie, blanchiment, recel, abus de confiance, extorsion, etc.), d’infractions à la législation sur les stupéfiants (offre/cession, transport, détention, association de malfaiteurs, usage), des délits routiers (conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, conduite sans permis, délit de fuite, etc.) et de travail dissimulé, notamment.

A Niort, la chambre des comparutions immédiates se réunit chaque semaine pour traiter des affaires du ressort.
Le tribunal ne se réunissant pas tous les jours, les prévenus déférés sont fréquemment présentés au juge des libertés et de la détention afin d’être placés en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire en vue de la prochaine audience.

• 1 - Garde à vue — Votre droit à l'assistance d'un avocat prend effet dès la première heure. Grâce à un réseau de partenaires locaux, Maître Bassolé peut intervenir en urgence dans l’ensemble des commissariats et gendarmeries des Deux-Sèvres.
• 2 - Défèrement — À l'issue de votre garde à vue, vous pouvez être conduit directement au tribunal judiciaire de Niort pour être présenté à un magistrat (procureur ou juge d’instruction). Les enjeux sont décisifs puisqu’une incarcération peut être ordonnée le jour même ou le lendemain. Chaque semaine, plusieurs justiciables transitent dans les geôles du tribunal de Niort. Leur principal espoir est alors d'en sortir libre, grâce à une annulation de la procédure, un placement sous contrôle judiciaire, une relaxe, une peine alternative à la prison ou une peine aménageable.
• 3 - Comparution immédiate — Le prévenu est jugé le jour de son défèrement et a la faculté de demander un délai pour préparer sa défense. Maître Bassolé peut intervenir même s'il n'était pas présent lors de la garde à vue, le jour du défèrement ou de l'audience de renvoi.
• 4 - Information judiciaire — Vous êtes soit convoqué par le juge d'instruction, soit déféré devant lui à l’issue de votre garde à vue. À l’issue de cette première comparution et jusqu’à la fin de l’information judiciaire, Maître Bassolé vous assiste, vous conseille et vous défend (interrogatoires, confrontations, demandes d'actes, demandes de mise en liberté, de mainlevée ou modification du contrôle judiciaire, requêtes en nullité).
• 5 - Détention provisoire — Une personne placée en détention provisoire peut à tout moment demander à être remise en liberté. Maître Bassolé intervient à ses côtés tant devant le juge des libertés et de la détention que devant le tribunal correctionnel de Niort. La maison d'arrêt de Niort est située à proximité immédiate du tribunal.
  • Il appartient au détenu de le désigner par courrier en lui écrivant à son cabinet, 150 rue du Landy, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
• 6 - Jugement — Devant le tribunal correctionnel de Niort ou la cour d’assises des Deux-Sèvres, Maître Bassolé élabore avec vous une stratégie adaptée aux enjeux de votre affaire et plaide votre cause.
  • Il vous assiste également en cas de CRPC.
• 7 - Appel — En cas de condamnation, vous disposez de dix jours pour interjeter appel et faire rejuger votre affaire par la cour d'appel de Poitiers.
• 8 - Aménagement de peine — En cas de condamnation, vous pouvez demander au juge de l’application des peines d’adapter la sanction à votre situation, qu’il s’agisse d’une peine d’emprisonnement ferme ou d’un suivi judiciaire.
  Même après l'audience, Maître Bassolé continue à vous assister et vous conseiller.