Information judiciaire (Niort) - Viol aggravé - Refus de prolongation de la détention provisoire et remise en liberté

Mis en examen pour viol en réunion sur personne vulnérable. Deux ans et demi de détention provisoire. D'innombrables demandes de mise en liberté, toutes rejetées. Puis un juge des libertés et de la détention qui finit par être sensible à l'argument du délai déraisonnable. Liberté.

Défense d'un homme mis en examen pour viol en réunion au préjudice d'une personne vulnérable. De multiples demandes de mise en liberté rejetées et des renouvellements de mandat de dépôt qui s'enchaînent. Une détention provisoire à rallonge et contraire à l'article 144-1 du code de procédure pénale — disposition prévoyant que la détention provisoire ne doit pas excéder un délai raisonnable. Placement sous contrôle judiciaire finalement obtenu devant le juge des libertés et de la détention après deux ans et demi de détention provisoire. Décision confirmée par la chambre de l'instruction de Poitiers malgré l'appel du procureur.

Tribunal judiciaire de Niort, second semestre 2024.