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Comparution immédiate (Bobigny) - Récidive de trafic de stupéfiants et refus de donner le code de déverrouillage de son Iphone - Peine ferme aménagée

Récidive de trafic de stupéfiants. Refus de donner le code de déverrouillage de son téléphone. Deux infractions, un seul objectif : éviter la prison. Objectif atteint : peine directement aménagée.

Défense d'un homme condamné en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants en récidive et pour refus de remettre la convention secrète de déchiffrement de son téléphone au sens de l'article 434-15-2 du code pénal. Obtention d'une peine d'emprisonnement ferme directement aménagée.

Tribunal correctionnel de Bobigny, second semestre 2025.

Date : 15 septembre 2025

Logo Bassolé Avocat

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