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Tribunal correctionnel (Niort) - Trafic de stupéfiants - Condamnation à une peine ferme déjà purgée

Trafic de cocaïne entre la Guyane et Niort. Mis en examen, incarcéré huit mois. Jugé huit ans après les faits. Condamné à une peine ferme couverte par la détention provisoire effectuée. Sanction indolore.

Défense d'un homme poursuivi à l'issue d'une information judiciaire pour trafic de cocaïne sur un axe Guyane-métropole. Saisie de 719 grammes de cocaïne. Huit ans écoulés entre les faits et l'audience. Mise en avant du délai déraisonnable de la procédure et de la réinsertion accomplie depuis la sortie de détention provisoire. Prononcé d'une peine de huit mois d'emprisonnement ferme intégralement couverte par la détention provisoire effectuée en 2017.

Tribunal correctionnel de Niort, second semestre 2024.

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Deux pères de famille jugés et condamnés huit ans après un trafic de cocaïne à Niort, La Nouvelle République, édition du 20 décembre 2024.
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Date : 22 septembre 2025

Logo Bassolé Avocat

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