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Poitiers : annulation d'un mandat de dépôt criminel et libération immédiate

Mis en examen pour violences volontaires ayant entraîné la mort d'un nourrisson. Incarcéré pendant un an. Lors du débat de prolongation devant le juge des libertés et de la détention, la parole ne lui est pas redonnée en dernier après les réquisitions du parquet. La chambre de l'instruction annule l'ordonnance de prolongation. Remise en liberté immédiate.

Défense d'un homme mis en examen pour violences volontaires sur mineur de moins de quinze ans ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Lors d'un débat de prolongation de la détention provisoire devant le juge des libertés et de la détention, le mis en examen avait sollicité un report de l'audience. La parole ne lui a pas été redonnée en dernier après les réquisitions du parquet, en violation des droits de la défense. Obtention de l'annulation de la prolongation de la détention par la chambre de l'instruction. Placement sous contrôle judiciaire ordonné pour la suite de la procédure.

Chambre de l'instruction de Poitiers, premier semestre 2022.

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Poitiers: mort d'un nourrisson violenté, le père libéré après un loupé, La Nouvelle République, édition du 18 mai 2022.
[Consulter l'article en ligne]

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Date : 8 septembre 2025

Logo Bassolé Avocat

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