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Poitiers : contrôle judiciaire pour violences et vol aggravés

Exécution simulée à Loudun. Procès-verbal manquant. Défaut de permis de communiquer. Décision : second renvoi et remise en liberté.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate à Poitiers pour des faits de violences aggravées et vol en réunion. L'absence de délivrance d'un permis de communiquer à l'avocat et la disparition de pièces essentielles (témoignage tronqué de deux pages) ont conduit le tribunal à ordonner un nouveau renvoi de l'affaire et remettre le prévenu en liberté sous contrôle judiciaire, contre l'avis du parquet.

Tribunal correctionnel de Poitiers, second semestre 2024.

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Vienne : exécution simulée et procès reporté, La Nouvelle République, édition du 13 septembre 2024. [Consulter l'article en ligne]

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Date : 14 avril 2025

Logo Bassolé Avocat

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