Conduite sans permis en récidive La Rochelle : relaxe

Poursuivi pour conduite malgré l'annulation de son permis en récidive. Droit au silence exercé à l'audience. Annulation de la procédure. Relaxe obtenue.

Défense d'un homme poursuivi pour conduite malgré l'annulation de son permis de conduire en état de récidive légale. Droit au silence exercé à l'audience. Annulation du contrôle routier effectué par les gendarmes et de l'ensemble de la procédure. Relaxe obtenue.

Tribunal correctionnel de La Rochelle, second semestre 2020.

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