Tribunal correctionnel (La Rochelle) – Conduite malgré annulation du permis – Relaxe

Poursuivie pour conduite malgré l'annulation de son permis. Présence au volant contestée. Absence de preuve de la connaissance de l'annulation. Droit au silence exercé à l'audience. Relaxe obtenue.

Défense d'une femme poursuivie pour conduite malgré l'annulation de son permis de conduire, son solde de points étant nul. Contestation de sa présence au volant et, en tout état de cause, absence de preuve établissant qu'elle avait connaissance de l'annulation de son permis. Droit au silence exercé à l'audience. Relaxe obtenue.

Tribunal correctionnel de La Rochelle, premier semestre 2021.

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