Citation directe à Niort – Non-représentation d'enfant – Condamnation et indemnisation

Des années sans voir sa fille. Une citation directe rédigée contre la mère et une condamnation plus sévère que celle demandée par le parquet.

Défense d'un père victime de non-représentation d'enfant. Citation directe rédigée sur le fondement de l'article 227-5 du code pénal. Condamnation de la mère à 6 mois de sursis probatoire contre 2 mois de sursis requis par le parquet. Obligation de respecter le droit de visite et d'hébergement dès le jugement grâce à l'exécution provisoire. Indemnisation : 3 500 € au titre du préjudice moral et 3 000 € de frais d'avocat sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Tribunal correctionnel de Niort, second semestre 2025.

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