Tribunal correctionnel (Poitiers) – Diffamation – Relaxe et condamnation pour procédure abusive

Agent municipal sanctionné par sa hiérarchie, poursuivi pour diffamation par sa supérieure hiérarchique après avoir dénoncé publiquement les dysfonctionnements de son service. Relaxe obtenue. Partie civile condamnée à des dommages et intérêts pour procédure abusive.

Défense d'un agent municipal poursuivi pour diffamation par sa supérieure hiérarchique à la suite de déclarations publiques sur les conditions de travail et les dysfonctionnements de son service. Relaxe obtenue. Condamnation de la partie civile au versement de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2023.

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