Tribunal correctionnel (Poitiers) – Trafic de stupéfiants – Non bis in idem, relaxe et restitution

Poursuivi pour trafic de stupéfiants. Extinction de l'action publique constatée pour les faits principaux en application du principe non bis in idem. Relaxe pour les faits d'acquisition. Condamnation pour usage. Sursis simple. Somme d'argent saisie restituée.

Défense d'un homme poursuivi pour trafic de stupéfiants. Extinction de l'action publique constatée par le tribunal pour les faits de détention, acquisition et transport, en application du principe non bis in idem. Relaxe pour les faits d'acquisition de stupéfiants. Condamnation pour usage. Peine d'emprisonnement avec sursis simple. Restitution de la somme d'argent saisie au domicile.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2024.

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