Tribunal correctionnel (Toulouse) – Accident sous alcool et stupéfiants – Sursis et restitution BMW

Accident de la circulation sous l'emprise de cocaïne et en état alcoolique. Droit au silence exercé à l'audience. Sursis simple obtenu. Véhicule restitué. Suspension judiciaire du permis limitée à la durée déjà effectuée.

Défense d'un homme poursuivi pour blessures involontaires aggravées commises sous l'emprise de cocaïne et en état alcoolique. Droit au silence exercé à l'audience. Obtention d'une peine d'emprisonnement avec sursis simple. Restitution du véhicule. Suspension judiciaire du permis de conduire limitée à la durée de la suspension administrative déjà subie.

Tribunal correctionnel de Toulouse, premier semestre 2023.

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