Tribunal correctionnel (Saintes) - Récidive de délits routiers - Annulation de la procédure et relaxe
Deux affaires jugées le même jour. Conduite sous cannabis en récidive et conduite malgré suspension du permis en récidive. Prélèvement irrégulier. Droit au silence. Preuves insuffisantes. Deux relaxes à la clé.
Défense d'un homme poursuivi pour deux affaires jugées le même jour devant le tribunal correctionnel de Saintes : conduite en ayant fait usage de cannabis en récidive et conduite malgré la suspension du permis de conduire en récidive. Droit au silence exercé. Annulation de l'interpellation et du prélèvement pour les faits de conduite sous stupéfiants. Relaxe obtenue sur les deux affaires.
Tribunal correctionnel de Saintes, premier semestre 2025.
Date : 15 septembre 2025
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