Logo

Comparution immédiate (Bobigny) - Récidive de délits routiers - Relaxe partielle et jours-amende

Condamné six mois plus tôt pour trafic de stupéfiants et détention d'armes. Interpellé et jugé pour trois délits routiers. Douze mois ferme requis. Droit au silence à la barre. Pas de prison. Jours-amende.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants, défaut d'assurance et conduite malgré l'annulation de son permis de conduire. Condamné six mois plus tôt à 24 mois d'emprisonnement dont 12 sous sursis probatoire pour trafic de stupéfiants et détention d'armes. Reconnaissance des faits en garde à vue (sans avocat). Droit au silence exercé à l'audience. Relaxe obtenue sur le fondement d'une argumentation technique pour les faits de conduite sans permis et de défaut d'assurance. Peine de jours-amende prononcée pour la conduite en ayant fait usage de stupéfiants, malgré 12 mois d'emprisonnement ferme requis par le parquet.

Tribunal correctionnel de Bobigny, second semestre 2025.

Date : 30 septembre 2025

Logo Bassolé Avocat

Cette décision vous concerne ou vous souhaitez des précisions ?

Le cabinet vous répondra dans les plus brefs délais.