Comparution immédiate (La Rochelle) – Menaces de crime et recel – Relaxe partielle

À peine sorti de détention provisoire, il est poursuivi en comparution immédiate pour menaces réitérées de crime et recel de téléphone. Douze mois avec mandat de dépôt requis. Relaxe obtenue sur les menaces. Deux mois sans mandat de dépôt pour le recel.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour menaces réitérées de crime et recel de téléphone portable en détention. L'argument central de la défense : les propos tenus, aussi répréhensibles soient-ils, ne constituent pas juridiquement des menaces au sens de la loi pénale. Relaxe obtenue sur le chef de menaces réitérées de crime. Condamnation à deux mois d'emprisonnement pour le recel, sans mandat de dépôt, malgré les douze mois ferme requis par le parquet.

Tribunal correctionnel de La Rochelle, second semestre 2020.

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Lire l'article de presse d'Actu.fr : La Rochelle : il fantasmait de violer sa fille de 4 ans, il a été en partie relaxé

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