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Peine de jours-amende sans sursis probatoire pour menaces de mort à Nanterre

Poursuivi pour menaces de mort par écrit et SMS malveillants sur une année entière au préjudice de son ex. Peine de jours-amende obtenue. Aucune obligation de soins. Aucun suivi judiciaire.

Défense d'un homme poursuivi pour menaces de mort par écrit et envoi de SMS malveillants à son ancienne conjointe sur une période d'un an. Intervention devant le tribunal dans le cadre d'une procédure de convocation par procès-verbal avec placement sous contrôle judiciaire. Obtention d'une peine de jours-amende en lieu et place d'un sursis probatoire. Aucune obligation de soins ni suivi judiciaire prononcé.

Tribunal correctionnel de Nanterre, second semestre 2026.

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Date : 19 juillet 2026

Logo Bassolé Avocat

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