Cour d'appel (Poitiers) – Tentative d'escroquerie – Relaxe obtenue en appel
Voie de recoursRelaxeAtteinte aux biens (vol, recel, escroquerie, abus de confiance, etc.)Droit au silence
Condamné pour tentative d'escroquerie au préjudice de sa banque par dépôt de chèques volés. Droit au silence exercé en appel. Relaxe obtenue.
Défense en appel d'un homme condamné du chef de tentative d'escroquerie au préjudice de sa banque, présenté comme ayant déposé des chèques volés. Droit au silence exercé à l'audience. Relaxe obtenue.
Cour d'appel de Poitiers, premier semestre 2023.
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Date : 11 septembre 2025
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