Tribunal correctionnel (Poitiers) – Récidive de conduite sous stupéfiants – Relaxe pour vice de procédure

Poursuivi pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants en récidive. Faits reconnus en garde à vue. Dépistage positif. Annulation de l'interpellation obtenue. Tout saute. Relaxe.

Défense d'un homme poursuivi pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants en état de récidive légale. Faits reconnus en garde à vue. Dépistage positif. Procédure initialement orientée en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par le parquet. Audience de COPJ en raison du refus de la proposition de peine, jugée excessive. Obtention devant le tribunal correctionnel de Poitiers de l'annulation de l'interpellation, entraînant celle de l'ensemble de la procédure et la relaxe. Permis de conduire préservé.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2021.

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