Tribunal correctionnel (Poitiers) – Violences sur conjointe – Sursis simple sans interdiction de contact

Violences conjugales. Plusieurs mois d'interdiction de contact sous contrôle judiciaire. Sursis simple à l'audience. Interdiction de contact requise par le parquet. Non prononcée.

Défense d'un homme poursuivi pour violences sur conjointe, placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact dans l'attente de l'audience. Peine assortie du sursis simple. Interdiction de contact requise par le parquet, non prononcée par le tribunal.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2024.

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