Poitiers : contrôle judiciaire obtenu après renvoi dans un trafic de stupéfiants

Trafic de stupéfiants à Châtellerault et dans les Deux-Sèvres. Nullité de procédure soulevée lors de l'audience de compauriton immédiate. Le parquet contraint de demander un renvoi pour y répondre. Remise en liberté sous contrôle judiciaire obtenue.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants (cannabis et cocaïne) dans le cadre d'une opération démantelant un réseau entre Châtellerault, la région parisienne et les Deux-Sèvres. Rédaction des conclusions de nullité soulevées à l'audience, portant sur des réquisitions téléphoniques lancées sans réquisition écrite du parquet (base légale absente, procédure viciée). Face à ces conclusions, le procureur a été contraint de solliciter un renvoi pour les étudier. Remise en liberté sous contrôle judiciaire du prévenu.

Tribunal correctionnel de Poitiers, décembre 2020.

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Cette audience a été couverte par La Nouvelle République. Consulter la publication

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